Président 5ème Monarque Républicain

listes A et D ont donc les 4ème et 5ème sièges - la méthode de la plus forte moyenne, c'est-à-dire attribuer fictivement chacun des sièges supplémentaires à chaque liste en présence et à calculer les moyennes ainsi obtenues => on obtient le nombre de voix qu'aurait chaque liste si l'un des sièges lui était attribué. Les sièges sont attribués aux listes qui ont les plus fortes moyennes. 4ème siège 5ème siège A. 23000 / (0+1) = 23000

réalisé une carrière politique longue (environ 25 ans), en gravissant les échelons jusqu’à l’obtention d’un poste de proconsul tout en combinant une carrière militaire brillante. Dans la vie publique, Cicéron est un modéré. Il a formé un parti républicain au centre de l’échiquier politique romain et a ainsi su regrouper autour de lui à la fois la riche bourgeoisie et les patriciens modérés et plébéien modérés (centristes). Lorsque César est assassiné, il espère que le régime va revenir à une certaine

constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes puisque 60 députés ou 60 sénateurs peuvent contester les lois et c'est ce qui a provoqué l'inflation de

individus à la Révolution → On veut faire admettre une nouvelle société d'hommes considérés comme libres et égaux en droit (art 1 de la DDHC). On promeut une société d'individus où la souveraineté appartient au peuple et non plus seulement au monarque. Pour beaucoup de révolutionnaires, l'enjeu est de proclamer le citoyen comme un atome de base de la société. Il y a bien des distinction sociales mais elles ne sont pas de droit. Les considérations politiques sont aussi liées à des considérations

......................................................... 31 Section 1 : Le président de la République.......................................................................................................................... 31 A] La désignation du chef de l’Etat.............................................................................................................................. 31 1] L’élection du Président au suffrage universel indirect...............................................

meurtrier, pour éviter la vengeance de la part de la famille de la victime, doit payer une somme d’argent). Les citoyens les applaudissent tous les 2. C’est un exemple de justice populaire constitué par une assemblée de citoyens. Les hérauts sont les présidents de séance et apaisent le peuple et les vieillards sont assis sur des pierres polies en un cercle sacré. Les hérauts portent des sceptres, ils donnent un sceptre à un plaideur pour prendre la parole et les plaideurs parlent tour à tour. Deux talens

Bibliographie : Philippe ARDANT : institutions politiques et Droit Constitutionnel, LGDJ, 10ème édition Georges BURDEAU : Droit constitutionnel, LGDJ, 25ème édition Jeacques CADART institutions politiques et Droit Constitutionnnel, LGDJ, 5ème édition jean GIQUEL : Droit Constitutionnel et Institutions politiques, Monchrétien, 17ème édition Pierre PACTET : Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Masson, 19ème édition PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS D’UNE THEORIE GENERALE

France et s’installe sur l’ile de st Helene. Louis 18 revient au pouvoir (deuxième révolution). Louis 18 va être maintenu comme monarque jusqu’en 1824. Ensuite Charles 10 va prendre sa place (1824 – 1830) -> roi plus sérieux et sévère. Nouveau régime avec Philippe d’Orléans, la monarchie de juillet, qui est conservée. Montée en puissance des partis politique républicains. 1870 : la France est provoquée par les Allemands, armée française confrontée aux Prusse, elle échoue, et Napoléon est fait prisonnier

sans règles précises, qu’on fonde la constitution à partir de noyaux qui représentent l’individu. Le constitutionnalisme du XVIIème a compris qu'il faut synthétiser un corpus de règles précises qui définisse les limites et le sens du pouvoir du monarque, mais ce corpus n’est pas écrit → structure juridique incomplète. 2. Une structure juridique incomplète On observe un triple écueil : ● faiblesse de l'écriture constitutionnelle : A aucun moment on envisage l’écriture d’un corpus

ce qui était le cas des démocratie grecques anciennes(pour eux le meilleurs moyen d’établir l’égalité). Celle d’Aristote demeure donc la base. lorsqu’on s’interroge sur la nature de la 5eme république on et en face d’une monarchie / démocratique. il y a une dimension démocratie et monarchique vu le rôle du président de la république. ce constat nous amène au 2EME POINT (b) B) QUESTION DU GOUVERNEMENT MIXTE la classification d’aristote et très utile mais certain on pu lui reprocher de ne-pas se rendre