Président 5ème Monarque Républicain

Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010 La faculté

Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour décider de signer le traité de Lisbonne. Dans tous les pays du monde, c’est le chef de l’exécutif, qui a le pouvoir d’apposer

hommes. L’ordre naturel est un ordre spontané à la fois idéal et évident. On peut caractériser cet ordre naturel, qui renferme les lois fondamentales de toues société, par 3 caractéristiques : -la propriété -la liberté -l’autorité (celle du monarque) La production est définie comme le supplément de produits obtenu par rapport au produit utilisé. Il n’y a pour les physiocrates qu’un seul acte à l’origine de cette production : l’agriculture avec le don gratuit de la nature ( une plante un grain

que le Roi était propriétaire du pouvoir qu'il exerçait. Les relations de pouvoir étaient des relations personnelles c'est-à-dire que le Roi entretient avec ses Vassaux des relations personnelles. On se met à dissocier le Royaume de la figure du monarque. Aujourd'hui on définit l'Etat à l'aide de critères qui sont utilisés par le DIP et notamment des critères de la CIJ qui dit que l'Etat est : -Un territoire -Une population -Un pouvoir politique organisé. Le Kosovo est une province de la

douane. 3ème point : améliorer voies de communication. (ex : grands canaux : canal du midi) + grandes routes et augmente sensiblement la vitesse des diligences. 4ème point : renforcement de la marine. Manufactures royales + arsenaux 5ème point : manufactures privées par attribution de monopoles et de brevets. (ex : création de l’entreprise St Gobain). Compagnies à monopole : création. Doc 5 Lorient (L’orient) va naître avec la compagnie des Indes. Compagnies : entreprises + armées

et qu’on avait perdue de vue. En effet la constitution de 1791 était précédée de la DDHC de 1789 mais elle incluait dans ses propres art des garanties qui conféraient ss conteste à ses drt une valeur constitutionnelle. Les constitutions républicaines de 1793, 1795 et 1848 ont utilisé le même système câd qu’il y avait une déclaration des drt et ces drt déclarés étaient garantis dans la constitution. Mais la constitution de 1875 a rompu avec cette tradition elle n’était précédée par aucune déclaration

été tué, on va réquisitionner un homme pour qu'il travaille au champ pendant 5ans. Petit à petit des règles se sont inscrites dans la société, elles ont parfois soit disant été données par dieu, ou bien ce sont des textes qui sont décidés par le monarque ou par le gouvernement démocratique. Si la société change, la règle de droit va changer. Le droit est en fonction de la société, il évolue constamment dans le temps. En matière de bioéthique où les évolutions sont très rapides et fréquentes, il

Helvètes furent subordonnés à la PAX ROMANA et au droit romain. 1. Les Celtes ou les Helvètes 2. Les Lépontiens 3. Les Rhètes b) Les peuples germaniques s'implantant sur le territoire de la future Suisse du IVe au VIIIe siècle ap. J. C. Au 5ème siècle après J.C. se produisent les grandes invasions des peuples Germaniques. Les Alamans s’installent notamment sur les territoires de la Suisse alémanique actuelle. 1. Les Burgondes 2. Les Ostrogoths 3. Les Alamans 4. Les Francs 5. Les Lombards

l'utilisons depuis le 16ème calendrier solaire. Il a subit de nombreuses modifications, pour coller au plus au système de notre société d'aujourd'hui. 1.5.6. Le calendrier républicain ou de révolution Un calendrier peut subir des modifications durant la Révolution française. Les révolutionnaires vont instaurer un calendrier républicain ou dit de révolution. C'est-a-dire qu'il supprime les fêtes religieuses. Les révolutionnaires commencent à nouveau calendrier et disent qu'ils sont à l'an deux. Le calendrier

d’une construction européenne puissamment intégrée. A- L’achèvement des conquêtes 1- L’intégration des provinces occidentales Provinces gauloises et hispaniques conquises dès l’époque républicaine et en voie d’intégration rapide dès le règne d’Auguste (31 av. J-C-14 ap. J-C.) : cf. les trophées édifiés à St Bertrand de Comminges et à La Turbie. Poussée ds les régions de l’arc alpin concrétisée par la création des provinces de Norique et