Président 5ème Monarque Républicain

N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux même le droit (monarques, rois, législateurs…) mais il y aussi des anonymes. I. Le droit, un don des dieux : Un droit sans juristes, les hommes ne sont pas des créateurs, ce sont des sujets de droit A) La législation divine en Mésopotamie Mésopotamie (vers Irak)

Questeur à Consul d’un coup. Ces quatre magistratures se caractérisent par les trois caractéristiques suivant : Élection L’annualité, élue pour une année La collégialité L’objectif de ses caractéristiques est d’éviter la dérive des institutions républicaine. La république romaine est une république oligarchique (quand seul certain partis gouvernent. Ce qui est différent de la démocratie tout le monde peut voter) et aristocratique. Seul ceux qui était issus du sénat pouvait voter. Autre exemple de

B) Les écrits révolutionnaires et nationalistes -le libéralisme anglais précurseur -le nationalisme républicain français -Le Romantisme célèbre le sentiment nationaliste -Les écrits révolutionnaires français porteurs d’un idéal qui conteste la légitimité

l'élargissement des possibilités de saisine (le fait de saisir une instance) en deux étapes fondamentales : D'abord élargissement de la saisine du conseil Constitutionnel au parlementaire réalisé par une réforme de la Constitution en 1974 voulu par le président VGE dans le cadre d'un contrôle a priori. Beaucoup plus récemment, la saisine du conseil constitutionnel a été élargi par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, réalisé par une réforme constitutionnel opérée en 2008

fragile, très limitée, et surtout très contestée. Sous-section 1 : Théorie de l’absolutisme de droit divin On ne peut donner une date précise de naissance de ce système politique puisqu’il est une construction totalement empirique faite par les monarques et théorisée simultanément par les juristes. La monarchie absolue est l’aboutissement d’une évolution qui commence au MA et qui avait pour but de libérer l’autorité royale des freins, des entraves que lui imposaient le gouvernement féodal. Le gvt

un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république est Louis napoléon Bonaparte en 1848. L’institution disparait et réapparait sous la IIIème le 1er est le maréchal de McMahon et le dernier est Lebrun. Sous la IVème Vincent Auriol et René Coti. Section 1 : mission et statut du président de la république §1.les missions qui

échapper à ce chaos, pour trouver la sécurité, les hommes vont passer un contrat social : ils se regroupent en société. Pour Hobbes, ce contrat social se traduit par un dessaisissement concerté et simultané des droits de chacun au profit d’un tiers (un monarque), qui devient le Léviathan, négateur des libertés. Cela se fait au détriment des libertés. - Locke (1632-1704), Essai sur le gouvernement civil (1690). Pour lui, l’état de nature est un état de paix, d’assistance mutuelle, les hommes y obéissent

Rome par un traité international : convention de protection d’amitié Dans la mentalité romaine : un étranger d’un état non allié par un traité : n’existe pas Hostis : le plus utilisé pendant la période archaïque Puis à partir de l’époque républicaine : peregrinus : étranger vivant sur le sol romain Fin république : hostis : l’ennemi ébolution des sens de ces mots Premier traité international connu : 5° siècle av JC : encore une simple cité Loi des 12 tables : 450 av JC : la première et

état. Il faut constater que l’état est une création récente son histoire est jeune, il a tout au plus 6 iu 7siècles. L’histoire de l’Occident se divise en 4 grandes périodes: - l’Antiquité greco latine qui débute au 8ème siècle av J-C et fini au 5ème siècle après J-C. - Moyen Age qui débute à la chute de l’empire romain d’Occident en 476 après J-C et fini au environ du 15ème siècles. - Les temps modernes de la Renaissance à 1789 la révolution française. - Etat contemporain. Dans ces 4 périodes

ressortissants. Il existe une limite. En effet, la convention de Rome de juillet 1998, a crée la cour pénale internationale chargée de juger les crimes contre l’humanité. N’importe quel citoyen français peut être traduit devant cet organe, même le président. Cours du 17/09/12 Chapitre 1 : L’état fédéral Le fédéralisme est défini de manière classique comme une union d’états qui a choisi de mettre en place des organes communs à qui il délègue une plus ou moins grande partie de leurs compétences