Président De La 5ème République

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu

révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période :

L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit

Introduction : La quatrième république ne sachant faire face à la crise d’Algérie et aux incessants changements de gouvernements (22 en 11ans) reçoit l’estocade le 13 mai 1958 avec le putsch d’Alger (coup d’état), sous la pression des politiques et étant démunit, le président de l’époque René Coty, fait appel au Général Charles de Gaulle. Le 1er juin 1958 De Gaulle est nommé président du conseil. Le 3 juin 1958 il obtient l’accord du parlement pour pouvoir soumettre une nouvelle constitution au

FRANCAISE Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 :

l’affaire Crise car vérité, Justice et les droits individuels sont remis en cause Affaire publique : 1898 : Lettre de Zola (au journal L’aurore) demande une révision du procès adressé à F.Faure (président de la république). Peuple divisé en 2 camps : Dreyfusards Antidreyfusards - Défenseurs de la république - Antirépublicains - Intellectuels - Nationalistes - Anti radicaux - Monarchistes - Catholiques > pour la justice, vérité, les droits > contre un nouveau procès, honneur

TD de droit constitutionnel. Séance 1 30/01/2012 La souveraineté, et qui dirige la norme, qui l’édicte. III république, on a des monarchistes, face aux républicaines. Et ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que

Toutes les constitutions fédérales imposent en fait un même régime aux Etats fédérés. Toutes les constitutions imposent en faite un même régime aux Etats fédérés. • 1ère exemple: la constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique

de la 5ème République, constituée par la répartition nouvelle des compétences entre le pouvoir règlementaire et législatif, le Général de Gaulle affirma, lors d’un des nombreux entretiens réalisés avec l’écrivain Alain Peyrefitte entre 1959 et 1969, que : « ce qui est anticonstitutionnel, c’est de laisser le Parlement se mêler de ce qui relève du pouvoir réglementaire ». Assurément, sa volonté d’assoir la distinction entre les deux domaines fut désormais claire : l’élection du Président de la

constitutionnel, Paris, Sirey, Collection Aide-mémoire, 5ème édition, 2006, p. 7. GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16ème édition, 2007, p. 404. 5 OLIVA (E.), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, Collection Aide-mémoire, 5ème édition, 2006, p. 9. 6 OLIVA (E.), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, Collection Aide-mémoire, 5ème édition, 2006, p. 9. 7 OLIVA (E.), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, Collection Aide-mémoire, 5ème édition, 2006, p. 8. 8 DE VILLIERS (M.), LE