Président De La République Arbitre Ou Gouvernant

révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période :

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

siècle est remise en cause aujourd’hui. Par la réévaluation du rôle du droit dans la politique, la juridictionnalisation croissante des rapports sociaux, la fonction du juge se démultiplie. Le juge de nos démocraties n’est plus seulement celui qui arbitre et tranche les litiges, il devient celui qui comble les lacunes du droit, qui garantit les libertés individuelles contre l’arbitraire… L’expression « gouvernement des juges » (introduit en France en 1921 par Lambert), comporte en soi l’idée d’usurpation

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

pouvoir executif sous la Ve République : un bicephalisme evolutif Un pouvoir executif à deux tetes , c'est un pouvoir qui doit etre partagé entre le Président de la République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire

constitutionnel comme étant le droit au pouvoir, en effet c'est l'ensemble des règles suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se place du côté des gouvernants, elle ne parle pas des gouvernés, le pouvoir politique ne s'exerce pas dans l'intérêt des gouvernants. Ce pouvoir a été limité par le droit à fin de s'exercer dans l'intérêt des gouvernés. b. Professeur Mirkine Guetzentch : le droit constitutionnel est le droit de la liberté. Le pouvoir politique

des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définit l’étendu du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle garantit les libertés des citoyens. Elle est la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine d’abord la nature de l’Etat (fédéral, régional, unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme

que, dans quelques années, c’est l’Europe qui adhérera à la Turquie et non l’inverse. Car, l’histoire nous l’enseigne : les peuples prolifiques soumettent, infailliblement, les peuples décadents. Aussi, est on en droit de se demander pourquoi les gouvernants européens rêvent-ils de faire sombrer notre civilisation dans les eaux du Bosphore ? Quelle est leur motivation secrète ? Certes, il existe chez eux une sorte de rage folle qui les pousse à détruire tout héritage du passé qui s’oppose à l’exercice

distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus

à elle, est vraie ou fausse. Dans le monde du droit, il n'y pas de vérité ou de fausseté; il y a la validité ou la non-validité. Il existe des énoncés juridiques rédigés non pas sur un mode impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée