Présidentialisation Du Régime Anglais

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

Droit constitutionnel Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ceci afin d’assurer leur indépendance, d’empêcher le cumul des pouvoirs et d’éviter de possible collusion. Cette théorie a d’abord été développée par Locke, puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage de l’Esprit des lois. Le régime parlementaire est le système constitutionnel

du pouvoir d'un mois, Pflimlin devient Pt du Conseil, favorable à négociation en Algérie ==> soulèvement de colons à Alger, rejoints par généraux, qui font appel à de Gaulle « Position internationale battue en brèche » = allusion au fiasco franco-anglais de Suez, condamné par l'ONU, de même que la Guerre d'Algérie, etc. Peut-être une allusion au décollage économique de la Fr des Trente Glorieuses « En ce temps même où tant de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France... » ==> Appel à de Gaulle

imité. Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion, mais il est le fruit de l’histoire, de l’expérience. Cette expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, au premier régime démocratique, à la première forme de parlementarisme. La Grande-Bretagne a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIII°s siècle, son régime va être considéré

L'Angleterre     Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement

d’évènements politiques, juridiques et militaires. Politiques d’abord, on assiste à l’effondrement de la IVème république avec les instabilités gouvernementales et au sein des assemblées ; sur le plan constitutionnel, ce sont les déviances des mécanismes du régime parlementaire qui vont entrainer cette chute, mais aussi l’échec de la politique étrangère française à l’aube des évènements militaires. C’est le début de la guerre d’Algérie avec la crise du 13 mai qui va tout déclencher. Disserter sur la mise en

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques § 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs A - Origine a - Origine historique b - Origine idéologique B - Formulation a - Le principe b - Son assouplissement c - Son évolution § 2 - La classification des régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs a - La confusion

faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la constitution de 1958. interrogation dessus. Constitution 1946 montre très vite son inefficacité, elle tombe dans les mêmes défauts que la IIIe République sauf que ces défauts sont accrus notamment par le fait d'une double

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

d’effets : Effet ERGA OMNES = effet général, absolu Tous les citoyens seront concernés par la décision. Effet INTER PARTES = effet relatif, Effet qui ne vaut qu’aux partis du litige. CHAPITRE IV – la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. PARAG 1 – LA SIGNIFICATION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS A- L’ORIGINE HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée