Prééminence Du Parlement Sur Le Président De La Iii République

déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire

retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

civiles face à la guerre a accru le rôle des militaires. L’armée au cours de la 2nde Guerre mondiale s’est rapprochée de l’industrie pour constituer un complexe militaro-industriel (cf. la Turquie aussi) et ce rapprochement fait débat aux USA. Le président Eisenhower lui-même pointe le danger pour la démocratie du rapprochement armée/industrie. 2. Les relations entre pouvoir militaire et pouvoir politique  Samuel Huntington 1957 se distingue de l’approche libérale qui considère que l’armée

offrir cependant un véritable choix. Lors du référendum du 21 octobre1945, une première question fut posée : « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? » • Une réponse négative équivalait à un retour aux institutions de la IIIème République, et il existait une véritable liberté de choix car il y avait une solution politique de rechange. • La seconde question concernait l'organisation des pouvoirs publics pendant la période de mise en place de la nouvelle constitution, en cas de réponse

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité

îles). C’est un république ou une monarchie ? Cette théorie de la souveraineté populaire induit un régime républicain. Il est absolument logique que ce soit la république qui s’instaure, puisque le peuple varie continuellement. Le régime repose sur le renouvellement régulier des représentants. De l’autre côté, en ce qui concerne la théorie de la souveraineté nationale, les deux régimes se conçoivent : la république et la monarchie. En revanche, on peut imagine une république dans le cadre de

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

la Lituanie, la Pologne, l’Ukraine, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Chine, la Mongolie, la Corée du Nord. Elle possède également des frontières avec deux républiques séparatistes de Géorgie, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud dont elle a reconnu l’indépendance en 2008[1] » elle est formée de 89 composantes et de 21 républiques, son pouvoir central est un pouvoir fédéral. La Russie est marquée par « un climat continental et dispose de ressources minières (houille, fer, nickel, diamant)

l'Etat ne peut agir que sur la base et la limite des règles qui s'imposent à elles (théorie de l’autolimitation de l’Etat par le droit). Quand les trois éléments de l’Etat sont réunis, l'organisation de l'Etat peut prendre plusieurs formes. SECTION III : LES FORMES DE L’ETAT Au préalable, il y a une distinction entre la forme de l'Etat et la forme de son gouvernement. Pour forme de gouvernement d'un Etat, on désigne le nombre de titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont désignés. La forme