Psa Gouvernance

politique de concurrence et de protection des consommateurs, - Les droits de propriété intellectuelle, - Le développement durable et environnement, - La transparence dans la passation des marchés publics, - La coopération et dialogue sur la bonne gouvernance en matière fiscale et judiciaire. ------------------------------------------------- La structure et le processus de négociation - Les deux parties : ▪ Les pays ACP se sont regroupés en six sous-régions telles que chaque sous-région

il faut une bonne administration de ces ressources ainsi qu’une gestion responsable. Ainsi donc, outre l’accumulation des ressources par les entreprises privées étrangères et certains dirigeants congolais, la RDC souffre gravement de la mauvaise gouvernance. Il faut toutefois noter que le code minier promulgué en 2002 a mis en place un cadre législatif capable d’organiser le secteur minier pour le bien être congolais. Mais, la population congolaise n’a pas encore senti les effets de cette loi et l’Etat

collaboration avec le master MMO (master management des organisations). Ce séminaire représente un thème d’actualité qui vise à nous sensibiliser de la nouvelle vision de la gestion des affaires locales, qui s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance régionale, proposée par sa majesté le roi Mohamed VI. 2) Intervenants : ← DR. BENAAMAR Jamal, professeur à la faculté des sciences Juridiques. Economiques et sociales de Tanger. ← Mr, ELBAKKALI Mohamed, directeur d’ADELMA « association

mesure d’agir plus efficacement que les États membres. Ainsi, ce principe signifie qu'il ne faut pas entreprendre ni régler au niveau communautaire ce qui peut être mieux géré ou réglé aux plans national ou régional. Ce principe, qui implique une gouvernance à plusieurs niveaux, doit être exercé dans un esprit de coopération entre les divers niveaux de pouvoirs. Selon l’article l'Union européenne agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par

La gouvernance mondiale I/ Qu'est ce que la gouvernance mondiale ? 1. Définition 2. Ses origines II/ Les acteurs de la gouvernance mondiale s'étendent sur plusieurs échelles 1. Les institutions internationales a. Le système onusien b. Les institutions de Bretton Woods 2. Les représentants de la société civile 3. Les acteurs économiques et de la finance internationale 4. Les Etats et les groupes informels III/ Les fondements de la Gouvernance

L’AUDITEUR INTERNE ACTEUR DE LA GOUVERNANCE ? La gouvernance d’entreprise recouvre « l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire ». A l’origine, elle repose sur un courant d’opinions développé en réaction à une série de scandales (Enron, Worldcom..). Etant donné que ces scandales sont imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne

pouvoir, la démocratie est la doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. La démocratie renvoie à trois réalités distinctes. La démocratie est avant tout un mode d’organisation des pouvoirs (auto gouvernance du peuple). Ensuite c’est un exercice du pouvoir qui garantit des droits subjectifs aux individus (principalement la liberté). Pour finir, la démocratie tend à se rapprocher d’un idéal égalitaire. Ainsi, le pouvoir n’est pas détenu par une petite

C’est le cas de la Côte d’Ivoire qui depuis le début des années 80 est en proie à une profonde crise financière, économique et sociale. De nombreux remèdes ont été appliqués mais sans grands succès. On a fustigé des erreurs de gestion, de bonne gouvernance mais aucun palliatif durable n’a été trouvé à la crise que le Gouvernement de l’époque qualifiait de conjoncturelle. C’est ainsi que dès 1982, la Côte d’Ivoire a dû solliciter l’aide du FMI (Fonds Monétaire Internationale) pour redresser son économie

(actes uniformes du traite OHADA, harmonisations des législations dans le cadre de L’UEMOA) ; - les législations tant fiscales que juridiques s’adaptent au nouvel environnement des opérations transfrontalières ; - les exigences de bonne gouvernance requièrent une plus grande performance des régies financières : les opérations de contrôle et de recouvrement de l’impôt sont ainsi renforcés ; - le droit des affaires et la fiscalité sont devenus des

exemple le changement climatique, la biodiversité, la pollution. Des conventions sont mises en place comme le protocole de Kyoto ( 1997) qui vise à réduire les émissions des gaz à effet de serre. Une gouvernance mondiale met en place des réglementations internationales et surveille la planète. Cette gouvernance est le résultat des actions de l’ONU et des ONG. Leur action est perçue comme imposée et subie dans de nombreux pays du Sud où le développement durable est considéré comme un luxe dans des pays