Publicité foncière en France

milliards d’Euros)2. Par secteurs d’activité, l’immobilier représente au Maroc, le deuxième secteur de destination des IDE après le secteur bancaire (22% du total)3. Par ailleurs, au niveau de la répartition par pays des recettes provenant des IDE, la France figure en tête du classement, des investissements et prêts privés étrangers au Maroc4, au titre de la même année (2009) avec 28.66% du total des montants investis ou prêtés. Office des Changes, Balance des paiements pour 2009 [en ligne] Rabat 2010

FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée, l'autre

qu’elle pose est intéressant. La production nationale non marchande, qui est donc surtout celle des services collectifs, est elle-même inférieure à la production marchande. Sa part dans la production totale est de 12% au Maroc (en 1991), 18% en France, aux U.S.A. et en Allemagne, 9% au Japon (son mode de calcul est précisé plus loin). On précisera que la comptabilité nationale marocaine n’enregistre que la production non marchande publique. C’est donc la production marchande qui est essentielle

choses sans maîtres ne s’appliquent pas de la même manière avec les meubles et immeubles: Pour les immeubles: règle simple, en France il n’y a pas d’immeuble vacant, car il y a une disposition en droit public, « les immeubles sans propriétaire appartiennent à l’état » ( article L27 du code de l’état). L’un des critères est le non paiement des contributions foncières depuis plus de trois ans. Le maire va rendre un arrêté et si personne ne se manifeste le bien revient à l’état. Pour les meubles:

Vente inter partes => la vente est mobilière. Civ 1, 12 janvier 1954, [JCP 1954 2 826] 30 mai 1969 * Vente immobilière à l’égard des tiers, c'est-à-dire qu’elle ne leur est opposable que dans la mesure où les parties auront procédé à la publicité foncière. Dernier exemple : les matériaux provenant d’une démolition. Les parties à un acte juridique sont tout à fait libres, dans leur rapport, de réputer qu’est meuble un bien qui n’est encore immeuble. En revanche, la mobilisation anticipée semble

cadastrale DECRIRE les différents modes d’établissement des D.M.P.C. DECRIRE un cas simple d'établissement de D.M.P.C. CITER les modes de rénovation du cadastre CITER les intervenants dans la publicité foncière et leur rôle S 7.3- Cadastre - Documentation cadastrale - Conservation cadastrale - Publicité foncière 24 S8 Droit La connaissance du droit en général et du système judiciaire en particulier sont nécessaires dans la mise en œuvre d'activités professionnelles rigoureuses et conformes

Limites de connaissances S 7.3- Cadastre - Documentation cadastrale - Conservation cadastrale - Publicité foncière DÉCRIRE le plan cadastral et son évolution DECRIRE l’utilisation de la documentation cadastrale DECRIRE les différents modes d’établissement des D.M.P.C. DECRIRE un cas simple d'établissement de D.M.P.C. CITER les modes de rénovation du cadastre CITER les intervenants dans la publicité foncière et leur rôle 24 S8 Droit La connaissance du droit en général et du système judiciaire en

inconvénients de la VEFA pour les organismes HLM :  Avantages 1. Le principal avantage est l‟absence d‟investissement lourd au démarrage de l‟opération et de prise de risque pour le montage d‟une opération. L‟organisme n‟a pas à porter la charge foncière ainsi que les risques liés à l‟opération. 2. Le contrat de VEFA permet également de sécuriser l‟acheteur-futur bailleur sur la date de livraison et le prix convenu. L‟échéancier prévu permet un ajustement au plus près de la trésorerie et des appels

interrelations spatiales entre centre et périphéries, et intra-périphéries. Or, ces déséquilibres et bouleversements interpellent les autorités publiques qui doivent s’adapter à cette nouvelle donne, et mener une politique foncière mieux équilibrée entre préservation des ressources foncières et réponse aux attentes et besoins des citoyens. b. Les questions que pose l’étalement urbain Ainsi les dysfonctionnements générés par l’étalement urbain sont multiples. Les équilibres sociaux et intergénérationnels

entre époux l’article 1424 du Code Civil impose l’accord des deux époux pour l’aliénation d’un immeuble mais cette exigence a été étendue à certains meubles ayant une valeur financière importante (fonds de commerce, droits sociaux, meubles soumis à publicité comme les navires et les aéronefs). Pour les incapables, le droit Ancien redonnait la distinction meuble / immeuble quant aux pouvoirs dont disposait le tuteur pour faire seul un acte, désormais la loi de 2009 la distinction n’est plus mobilière