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Les enjeux de la discrimination positive La discrimination positive recouvre des réalités diverses : affirmative action, lutte contre la discrimination, politique de diversité, sélection. Le développement de recours contentieux aux Etats-Unis, patrie fondatrice de ces programmes d’affirmative action, fragilise aujourd’hui cette politique, et c’est à une véritable remise en question de la discrimination positive que certains juristes américains appellent aujourd’hui. Cette tradition américaine ne

Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination. Dans ce cas, et c'est une particularité pour le cas de la discrimination, la victime doit seulement apporter des éléments qui laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si les éléments sont considérés comme suffisants pour déclencher une procédure, c'est au recruteur de démontrer que l'élaboration de l'offre

Premier ministre, lui, s’est dit «prêt à avancer sur toute réflexion qui reste dans un cadre constitutionnel». «Il faut d’avantage d’outils, il faudra de toute façon avancer», a expliqué Valls, qui a remis sur la table la question de la discrimination positive, honnie dans l’entourage présidentiel. Sans évoquer les quotas, il entend diversifier le recrutement dans la fonction publique et rendre les concours «plus ouverts» afin que l’Etat soit «exemplaire». Pour arriver à 60 mesures, le gouvernement a empilé

La non discrimination a l’embauche. Introduction Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre règlementaire et le principe de non discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions. Développement 1. La non discrimination à l’embauche 1.1 les principes et le cadre règlementaire 1.2 les motifs (interdit, tolérés) 2. la sélection

préférentielle les personnes d’origine immigrée à la différence de pays tels que les Etats-Unis. Dans le rapport « la République à ciel ouvert » (2004), A. Begag rappelle le contexte dans lequel apparaît « l’affirmative action » ou "discrimination positive" aux Etats-Unis. Il dégage trois étapes. D’abord apparaît la loi de 1964 sur les droits civils qui sensibilise les entreprises à la promotion de l’égalité des chances et à la mise en place de formations spécifiques en direction de personnes appartenant

liés soit à l'éducation, soit à une situation politique et économique désavantageuse au sein d'un État. A cet effet des mesures ont été prises pour lutter contre toute forme de discrimination à travers le renforcement des lois, la discrimination positive pour une meilleure intégration des étrangers, le testing visant à apporter la preuve d'une discrimination ou bien les différentes organisations créées pour aider les discriminés. AVIS La discrimination à l’embauche existe et existera toujours,

discrimination. Les Noirs se sont battus pour leurs droits et pour proscrire la dscrimination raciale. ■affirmative action : action en faveur des minorités/ discrimination positive. Ex. : Affirmative action means employing people who are usually treated unfairly because of the color of their skin, or their sex. La discrimination positive consiste à embaucher des personnes qui reçoivent d'habitude un traitement injuste en raison de la couleur de leur peau, ou leur sexe. ■to march against : défiler contre

Sommaire Introduction P 2 Développement P 3 à 7 I. Principe de non discrimination à l'embauche 1.1. Les principes de la non discrimination à l'embauche II. Définition de la discrimination à l'embauche 2.1. Qu'est ce que la discrimination à l'embauche ? 2.2. Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? III. Différences de traitement non tolérées 3.1 . Quels sont les différents motifs non tolérés ? IV . Sanctions encourues 4.1. Quels peuvent

Sommaire Introduction I- Principe et situation actuelle en France II- La discrimination positive: quels arguments pour? III- La discrimination positive: quels arguments contre? IV- Tour d’horizon: la situation dans les autres pays. Conclusion Bibliographie Introduction Un pays regroupe généralement des individus issus de groupes ethniques et religieux variés, de milieux plus ou moins favorisés, de genres différents. Toutes

aux artistes, mannequins et modèles. L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux ou l’inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. La discrimination positive peut également être toléré c’est le fait de « favoriser certains groupes de personnes victimes de discrimination systématiques » de façon temporaire, en vue de rétablir l'égalité des chances. Les discriminations contre lesquelles il s'agit de lutter