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non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche p 5 La loi contre la discrimination p 6 La discrimination positive p 7 II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche p 8 III) Les sanctions pénales ou civiles encourues pour

brouiller les cartes et d'empêcher une analyse ou une remise en cause de ces concepts, qui vont « dans le bon sens ». •       développement durable •       développement soutenable •       commerce équitable •       Discrimination positive •       égalité des chances •       entreprise citoyenne •       flexi-sécurité •       capitalisme moral •       croissance négative •    les Pléonasmes Il s'agit de coller 2 termes ayant le même sens. Ils permettent

Différences de traitement autorisées Une différence de traitement est autorisée lorsqu'elle poursuit un but de rééquilibrage social et que les moyens utilisés sont nécessaires et proportionnés. Elle est alors souvent appelée discrimination positive . C'est le cas, par exemple : des dispositifs en faveur de la formation des jeunes, des contrats de travail aidés, des dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap, des restrictions relatives à la nationalité pour intégrer

¨  Des recours en plein essor pour lutter contre la discrimination ¨  Le Parrainage : Accompagner les jeunes en difficultés d’insertion professionnelle par des parrains bénévoles qui partagent leur réseau relationnel. La Discrimination Positive : Loi du 10 juillet 1987 ¨  Des mesures insuffisantes? •  36% des salariés du privé, 26% des agents du public se sentent discriminés. (la HALDE) Les plaintes du privé sont presque deux fois plus importantes que dans le public. La discrimination

pour sanctionner des comportements « négatifs », mais aussi imposer des comportements « positifs ». La discrimination se décline donc autour de deux versants, d’une part la discrimination « négative » (I) et d’autre part la discrimination « positive » (II). I – La discrimination « négative » : le rétablissement d’une égalité juridique rompue A – L’incrimination et la répression des discriminations « négatives » -Caractérisation de la discrimination : « Une discrimination ne peut

établissements soumis à l’obligation d’emploi sont des personnes handicapées. Cette disposition liée au quota d’emploi et son pendant contributif auprès de l’Agefiph peuvent être interprétés comme résultant de l’application d’un principe de discrimination positive. Selon un tel principe, en effet, doivent bénéficier de mesures préférentielles liées à certains programmes d’aides publiques les personnes présentant certaines caractéristiques. La loi de 1987 a été révisée, donnant lieu à la promulgation d’une

permettent à un employeur d’apporter exceptionnellement des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d’être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Il existe aussi les discriminations positives qui viennent à favoriser une catégorie d’individus, par exemple en matière d’embauche afin de rétablir l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi : mesures prises dans des conventions collectives au seul bénéfice des femmes, pour rétablir l’égalité

indirecte ; * l’égalité des chances : en remédiant aux inégalités de fait rencontrées par les femmes dans le domaine professionnel, elle vise à assurer l’égalité réelle et concrète par des actions spécifiques et temporaires, appelées actions positives. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique en matière d’emploi, de formation, de promotion, de rémunération, de conditions de travail. Aujourd'hui, il est difficile de s'intéresser au droit du travail sans aborder la question

la discrimination positive aux États-Unis Auteur  John D. SKRENTNY    Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'efficacité d'une politique, la première question est apparemment simple : quel était son objectif exact ? La politique de discrimination positive des États-Unis a été conçue avec des objectifs très divers. Et il n'est guère étonnant que les résultats qu'elle a obtenus soient variables. Il y a eu des succès et des échecs. Dans le contexte américain, la « discrimination positive(1) » peut avoir

en place des indicateurs de suivi de la population salariée, elle permettra d’établir un bilan à date de fixer des objectifs en termes de recrutement pour respecter les quotas légaux imposés. Cette pratique tendra à passer par une discrimination positive dès la sélection des candidats. • Discrimination tout au long de la carrière (mobilité, employabilité, formation) La GPEC permet de lutter contre l’inégalité de traitement lors de l’évolution de carrière. Sa mise en place instaure le passage