Puissance publique en France

de l’ancien régime, que la France existe avant la révolution. Chapitre 1 : La France avant la révolution: L’héritage institutionnel de l’ancien régime. La France a été un royaume dirigé par un roi. Plusieurs dynasties se sont succédés : les mérovingiens, carolingiens et les capétiens. -mérovingiens : royaume des francs. Avec Clovis : chef des francs. Fin 5s -> 8s - carolingiens : Charlemagne. -capétiens : Hugues Capet : 3eme dynastie Tous les rois en France depuis 987, sont des descendant

article 10, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », le principe de la liberté de conscience, faisant ainsi du pluralisme l’un des fondements de la société. Et en décembre 1905, le législateur offrait enfin à la France un système politique en adéquation avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. En effet, son article 1 proclame « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Mais la laïcité est née au XVIII° siècle, pendant la

logements) situées près d'un poste de transformation MT/BT de distribution publique ayant des disponibilités de puissance, s'effectue directement à partir de ce poste en BT et ne nécessite donc pas la réalisation d'un réseau MT. Conditions d'exploitation des ouvrages Les limites de concession sont matérialisées par les bornes en aval du disjoncteur. Tous les ouvrages situés en amont (réseau MT, poste de distribution publique, réseau et branchement BT) font partie de la concession de distribution

Histoire du droit Sujet : Le pouvoir royal à l’époque féodale Introduction En 987, Louis V, dernier roi Carolingien, meurt. C’est ainsi qu’Hughes Capet, alors Duc des Francs est proclamé roi par les Grands du Royaume. Cependant son pouvoir est si faible qu’afin de le préserver, il se fit sacrer le 3 juillet de la même année à Noyon. Cette cérémonie religieuse lui attribua un caractère inviolable, le rattachant à la divinité, le distinguant des autres membres de la société et lui permettant

important de situer cette décision dans son contexte politique : ainsi, le Conseil d'État, organe napoléonien, se trouve sur la sellette depuis l'abdication de Napoléon III, et il lui faut revenir sur le fondement traditionnel de sa compétence, la puissance publique, laquelle fut bien souvent synonyme d'oppression aux yeux des Républicains[réf. nécessaire]. L'opportun critère du service public lui aurait alors permis de se trouver un avenir. Considérant essentiel de l'arrêt[modifier] « Considérant

comme une activité qui est gérée par l’administration dans le but de réaliser l’intérêt général au moyen des prérogatives de puissance publique. Cette notion du service public selon laquelle tout le droit administratif s’explique dans le service public voit le jour avec l’arrêt Blanco de 1873. La réalisation de l’intérêt général est donc une activité gérée par une personne publique. Mais cette notion traditionnelle du service public a beaucoup évoluée car confrontée aux mutations de la société elle a

peut appeler le fondement religieux, puis dans une deuxième temps les fondements du droit. A) Fondement religieux Aujourdʼhui la France sʼauto-définit comme une république qui a divers caractères et qui est démocratique, sociale, décentralisée, mais surtout cette république est laïque. Le droit à ceci dʼunique, quʼil est un choix exprimé par la puissance publique (lʼEtat), cʼest lʼEtat qui crée le droit. Par conséquent le droit est quelque chose de politique, une loi nʼest jamais quelque chose

Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État comme étant « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». L’État est donc définit par trois éléments : le territoire, une population et une organisation politique qui exerce son autorité de façon souveraine c'est-à-dire qui n’est pas obligé de tenir

L'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France ; L'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie. Thème 2 - Idéologies, opinions et croyances en Europe et aux Etats-Unis de la fin de XIX°s à nos jours - Socialisme et mouvement ouvrier Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875. - Médias et opinion publique Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus. - Religion et société

THÈME 1 : DE NOUVEAUX ESPACES DE CONQUÊTE Les États, les nations, ont découpés leur influence à partir de la conquête de territoires. Pour limiter la puissance d’une nation ils ont arrêtés dans découpages frontaliers. Ces frontières ne sont jamais définitives, elles sont toujours le produit d’un rapport de force. La conquête des territoires c’est propagée à de nouveaux espaces, avec une projection dans les mers et les mers et les océans, pour des raisons économiques car ils regorgent