Puissance publique en France

Jean Bodin : les 6 livres de la République, 1576, apparition d'un classement des formes politiques à partir d'un critère qui est encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat, c'est la souveraineté. « La souveraineté c'est la puissance de donner ou de casser la loi ». Il va distinguer trois sortes d'Etat. Si la souveraineté git en un seul prince = monarchie, si tout le peuple y a part = Etat populaire, si il n'y a qu'une moindre partie du peuple qu'il y a le droit = Etat aristocratique

aux liens féodaux dans d’importantes principautés - le Pape et l’Empereur dominant l’ensemble. Dans le royaume de France, les premiers Capétiens, dont les débuts ont été modestes et prudents, ont réussi à se faire peu à peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec de la dynastie carolingienne, au IXe siècle, le royaume de France est partagé en trois par le traité de Verdun. S’en suit un phénomène de morcèlement territorial où le pouvoir se concentre

dernières années. Une relecture des écrits en la matière permet d’identifier différentes approches qui mettent l’accent sur certaines caractéristiques des organisations publiques. La question se pose alors de l’impact de ces conceptions sur le pilotage de ces organisations. Mots clés : contrôle de gestion, organisations publiques, management public Abstract : The concept of public management has been the subject of many discussions that have an important conceptual advance over the last twenty years

Droit Administratif Sujet : Les actes des personnes privé en droit Administratif En principe, les actes administratifs sont pris par des personnes publiques. Cependant, ces personnes prennent parfois des actes de droit privé et des actes administratif peuvent parfois avoir pour auteur des personnes privées. Le juge administratif a admis qu'une personnes privée pouvait être chargée d'une mission de service public par un acte unilatéral : une loi, un décret ou plus généralement un acte réglementaire

de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi. → Missions donc très variées. Des règles juridiques organisent

écrit en cas de non-respect de ces formes, l’acte est considéré comme nul. Au 6ème siècle avec les compilations de l’empereur Justinien, l’Etat romain dispose désormais d’un corps complet de règles de droit réglant l’ensemble de la vie privée et publique. Après avoir reconquit l’Italie au 6ème siècle, l’Empereur Justinien y envoie ces compilations marquant ainsi le rétablissement de l’Empire. Peu après sa mort en 565, le rêve d’un grand empire romain unifié s’effondre sous l’effet des invasions dites

juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers. Le droit est aussi impersonnel et général, toutes les personnes sont traitées

débute au Moyen-Âge et qui affecte tous les aspects de la vie sociale, c’est donc d’avoir fait du lieu politique le lieu d’institution du social, le lieu où sont discutés et établis les principes essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur humain. Sur le plan des idées, c’est en particulier le concept de contrat social qui permit de penser cette auto-institution de la société politique. Les membres de la société

Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué

l’Afrique ». Le pacte colonial Le pacte colonial est un concept qui apparaît au XVIIe siècle dans le contexte de la colonisation du Nouveau monde. On attribut généralement la paternité de ce concept à Colbert, le Contrôleur général des finances de France entre 1665 et 1683, c’est-à-dire, sous Louis XIV. À l’époque, ce concept renvoie à un certain nombre de règles économiques et commerciales qui matérialisent l’idée selon laquelle : « Les colonies sont faites par les métropoles, et pour les métropoles