Puteaux

doivent  pas  être  d’un  montant  excessivement  dérisoire  ou  excessif.  Cette  solution  est inspirée de ​ l’article 1152 alinéa  2 du Code civil​ ,​  relatif à la clause pénale.  Illustration: ​ CE 29 décembre 2008 ­ Office public des HLM de Puteaux  Le juge peut moduler le montant s’il estime la pénalité manifestement excessive ou dérisoire.    ­ Mesures coercitives  L’exemple  typique  est  lorsque  la  personne  publique  se  substitue  à  son  cocontractant.  En  cas  de  mauvaise  exécution 

nouvelle. TC, 17 octobre 1988, Compagnie méridionale de navigation CE, 10 juillet 1990, Association pour l’action sociale de la Charente-Maritime CE, 26 mars 2008, Association Pro-Musica CE, 15 octobre 1982, X… CE, sect., 13 octobre 1967, Ville de Puteaux ; CE, 27 avril 2009, Commune de Valdoie CE, 7 novembre 2008, Chambre départementale des notaires de Seine-et-Marne -96- Section 2 : L’action en responsabilité § 1. La compétence juridictionnelle En principe, le juge de la responsabilité est

Jourdain BP 53 31902 TOULOUSE Cedex 9 ALTEREGO 3, rue du Cirque 75008 PARIS ALTIGA LYON 99, cours gambetta 69003 LYON ALTIGA NANCY METZ 1, rue Claude-Chappe 57070 METZ METROPOLE AMPLITUDE RECRUTEMENT 14, terrasse Bellini La Defense 92800 PUTEAUX ANDREE RUYFFELAERE ET ASSOCIES 6, rue Jean Roisin 59800 LILLE ANTENOR 88, avenue du Général-Leclerc 92514 BOULOGNE BILLANCOURT ANTHOS 62, boulevard Malesherbes 75008 PARIS AP CONSEILS 12, rue Pierre-Lavoye 95300 PONTOISE APPIA/ GROUPE CEGOS Tour Chenonceaux

thirion@audiens.org (M.) THUOT Patrick - Né le 4 Avril 1945 Administrateur de Dotevents Organisateur délégué du Congrès de la presse 2000; 2003; 2006; 2008 Organisateur du Salon de la presse Maroc 2009 Bureau : Dotevents 14, rue Anatole France, 92800 PUTEAUX Tél. : 01 73 64 22 02 Adresse électronique : patrick.thuot@dotevents.fr TIRLOT Franck (M.) - Né le 9 Mars 1974, à Noyon (Oise) Directeur presse et éditions chez M6 Editions Editeur des magazines "Femme en ville", "Citato", "Fan 2" et "Hit Machine"

FORMATION CELSA – Paris IV La Sorbonne École de Hautes Études en Sciences de l’Information et de la Communication 77, rue de Villiers – 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél. : 01 46 43 76 76 www.celsa.fr ESSEC Management Éducation CNIT – BP 230 – 92800 Puteaux Tél. : 01 46 92 49 00 www.essec.fr/eme EFFICOM Établissement d’enseignement supérieur technique et privé Organisme de formation 22, bd de la Bastille – 75012 Paris Tél. : 01 43 46 22 22 www.efficom.fr LES FORMATIONS COURTES EN RH DUT GEA (Gestion

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sportives ; 6420Z : administration d’entreprises 50 Tableau 34 : Prestataires techniques (Source : www.societe.com ) Sociétés DALKIA France ELYO SAUR COFATHEC Services ETDE CEGEL EC IDEX Energie Siège social 59350 StAndré-LezLille 92800 Puteaux 78280 Guyancourt 69005 Lyon 78280 Guyancourt 69200 Vénissieux 92000 Boulogne Billancourt Forme juridique Société en commandite par actions SA à CA SAS SA à CA SA à CA SA à CA SAS Code activité85 3530Z 3530Z 3600Z 4322B 4321A 6820B

Strategic Planning critique les pratiques de la planification stratégique actuelle. Émile Rimailho Né en 1864, après ses études à l’École polytechnique, il est officier dans l’armée française. Il commence sa carrière dans les ateliers militaires de Puteaux où il met au point le frein de tir du canon de 75 et crée également un matériel d’artillerie lourde à tir rapide, le canon de 155, modèle 1904 dit « 155 Court Rimailho ». Il fait valoir prématurément ses droits à la retraite, et entame alors une carrière

99, cours gambetta 69003 LYON ALTIGA NANCY METZ ALTEDIA-DROUOT 15, quai Ernest-Renaud BP 70319 44013 NANTES Cedex 4 1, rue Claude-Chappe 57070 METZ METROPOLE ALTEDIA-DROUOT 13, boulevard Joffre 54000 NANCY 14, terrasse Bellini La Defense 92800 PUTEAUX ALTEDIA-DROUOT 5, rue de Milan 75009 PARIS ANDREE RUYFFELAERE ET ASSOCIES 6, rue Jean Roisin 59800 LILLE ANTENOR 88, avenue du Général-Leclerc 92514 BOULOGNE BILLANCOURT ALTEDIA-DROUOT 15, rue des Francbourgeois 67000 STRASBOURG ANTHOS 62, boulevard