Qu Est Ce Qu Un Acte Libre

de preuves, à savoir des actes & des faits juridiques, & de dégager une hierarchie. Nous étudierons dans un premier temps la preuve des faits juridiques, dite "libre" (I), puis effectuerons une différenciation avec la preuve des actes juridiques, dite "légale" (II). I) LA PREUVE DES FAITS JURIDIQUES A - Le système de preuve libre Les faits juridiques sont soumis à un régime spécifique, puisqu'ils peuvent être prouvés par tout moyen. Il faut toutefois que le procédé de preuve soit légalement

actes juridiques : Sont des déclarations de volonté destinés à produire des effets de droit. (paiement du prix) Dans des systèmes juridiques on ne distingue pas les deux, le preuve est libre. En droit français c’est différent pour les faits juridique la preuve est libre pour les actes juridiques c’est le système de l’égalité des preuves, la loi détermine les modes de preuves admissible et détermine leur force probante. La liberté de la preuve : Signifie

A l’inverse, les répliques d’Electre vont en s’agrandissant Ü expression de la peur et du remords. - Pour Oreste, les phrases sont essentiellement affirmatives Üexpression de l’assurance, du bien fondé de ses actions. (l 6) « J'ai fait mon acte et cet acte était bon » Il utilise le futur de l’assurance et de la certitude des actes à venir (l 7) « Je le porterai sur mes épaules » - Pour Electre, on a des interrogations multiples qui traduisent son désarroi : 1ère réplique 3 questions Elle a

moins l’argent. Peut-on prouver l’existence d’un acte de vente passé oralement entre deux amis ? D’après l’article 1315 alinéa premier du code civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » Cette article permet d’appréhender par qui doit être effectué la procédure, et donc de qui proviendra l’apport de preuve dans un procès. Concernant les actes juridiques, le code civil dispose à son article 1341  « Il doit être passé acte devant notaire ou signature privée de toute choses

être libre? Actes qu'il peut poser ? Freud : déterminisme inconscient > inconscient psychique Stoïcisme : lib. int. : là où les choses dépendent de moi. Conditionnement hum. ? Comment le langage forme la pensée ? Terme lib. équivoque : - lib. pol. et écon. - lib. int. >droits de parole, expression,... Diff. types de lib. : - lib. niv. moral - lib. niv. pol. - lib. niv. métaphysique : existe-t-elle ou illusion ? Je choisis les actes que je pose ou suis-je déterminé ? ACTE VOLONTAIRE

sont battus. Aujourd’hui, nous la revendiquons tous au nom de la dictature du bonheur. Mais à quel prix pouvons-nous exercer notre liberté ? Nous en sommes fiers sans pour autant nous en montrer responsable. La fierté de pouvoir s’exprimer pleinement libre et responsable de ses actes est personnifiée par Oreste, héros du mythe grec de l’Orestie. « Je suis ma liberté ! » ainsi affirme Oreste qui, sous le blâme de Jupiter, assume jusqu’au bout le parricide et le matricide qu’il vient d’accomplir pour

délinquants ou criminels. Le déterminisme est une théorie selon laquelle les actions humaines sont déterminées par des causes extérieures, biologiques, socio-économiques et/ou psychologiques, à notre volonté. Le fait d'expliquer de manière déterministe un acte peut sembler ridicule pour certains, comme Emmanuel Valls, car au final l'individu est à l'origine d'une décision et c'est de là que découle l'acte. Cela paraît dangereux et compliqué pour juger des délinquants ou des criminels car on leur retirerait

légales ‘’ Les présomptions sont des conséquences que la loi tire d’un fait connu à un fait inconnu’’ (art 1349) C’est un déplacement de la preuve : quand un acte ou un fait juridique sont trop durs à prouver la loi peut dispenser le demandeur de faire la preuve directe du fait ou de l’acte allégué en déduisant ce fait ou cet acte d’un autre plus facile à prouver. Il y a deux sortes de présomptions : Présomption de l’homme (art 1353) : ‘’indice’’, procédé de preuve en réalité, établir

convaincre le juge ? Le droit de la preuve est soumis à un principe de légalité, il y a un encadrement légale, un numerus clausus en droit civil. En dehors du droit civil, les règles sont beaucoup plus souples, une règle contraire s’applique, la preuve est libre, elle est peut être rapportée par tout moyen. Lorsque le droit civil restreint l’admissibilité des modes de preuve, il porte atteinte au droit à la preuve. UN DROIT À LA PREUVE Il apparaît dans une jurisprudence récente, celle de la cour de cassation

Un acte gratuit est-il possible? Tout le monde commet des actes. Mais peut-on les qualifier de gratuit? Gratuit a deux sens possibles en philosopohie. Un acte gratuit peut être un acte immotivé, qui n'a aucune cause. Mais celà peut aussi être un acte désinéressé, c'est-à-dire fait en ne poursuivant aucun but. Nous pouvons donc nous demander si ce genre d'actes est possible. Nous nous interresserons d'abord au sens premier du mot puis à son second sens. A priori, un acte immotivé est possible