Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

rappelle l’Article 3 de la constitution de 1958 « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ». De même, le redécoupage des circonscriptions électorales en est un bon exemple. En effet, chaque circonscription devait élire le même nombre de représentants. Cependant, elles n’étaient pas toutes peuplées de la même façon. Ainsi les voix des circonscriptions les moins peuplées devenaient plus importantes que les autres

Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut

Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut

d’instruction demandé. Ce système peut être utilisé à l’inverse pour utiliser à certaines personnes de voter : on combine le suffrage censitaire et capacitaire. Les personnes n’atteignant pas un niveau d’impôt suffisant pourront voter s’ils ont un bon niveau d’instruction. Ce système fut imaginé au XIXème siècle lorsque beaucoup de familles furent ruinées par des opérations en bourse. 3. La condition sociale On ne fait pas référence ici à la naissance, ni aux revenus. C’est un critère qui permet

Les conditions d’exercice du droit de suffrage 20 1.2.1.Les conditions tenant aux électeurs 20 1.2.2.Les conditions tenant aux pouvoirs publics 21 2.L’influence des modes de scrutin 21 2.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste 21 2.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 22 2.3.Les scrutins mixtes 23 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 24 1.L’affirmation historique du principe 24 1.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 24 1.2.L’apport des

sous la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du Président sous la IVe République ; ex : les effets des modes de scrutin sur la représentation nationale : il ne s’agit pas de dresser un catalogue des différents modes de scrutin). 2e étape : Recensement de la matière On ne peut choisir un plan que si l’on sait exactement ce que l’on doit intégrer dans la copie. Le bon recensement évite le hors sujet. Vous devez déterminer ce qui rentre dans le cadre du sujet mais également ce qui en

les démocratie on décider de découper leur territoire , le principe d'une commission indépendante charger de veille au découpage electerol , au respect démographique , cette commission est constitution pour 5 , B) l'organisation du vote , le scrutin 1) les candidature l'étape des candidature est l'étape la moin encadre , leligibilite est un principe démocratique il y a un certain nombre de limitation qui sont de 2 type diffèrent les illegibilite , oblige a ne pas être candidat ; enpechement

conseils élus disposent véritablement d'un pouvoir de décision. Par ailleurs, elles doivent être dotées de ressources propres suffisantes de manière à leur permettre d'assurer, par elles-mêmes, la mise en pratique de leurs compétences, sans dépendre du bon vouloir des autorités centrales. Enfin, il faut noter que le pouvoir central garde certains pouvoirs de contrôle sur ces collectivités de manière à assurer la cohésion de la nation. Ainsi, la tutelle permet en France au représentant de l'Etat de déférer

Le Léviathan – 1651. Les hommes vivaient dans un état de nature caractérisé par la pire des anarchies (L’homme est un loup pour l’homme) et c’est pour mettre fin à cette situation d’anarchie que les hommes ont conclut un contrat entre eux garant du bon ordre mais pour Hobbes, le souverain, le Léviathan est resté extérieur à ce contrat conclut entre les hommes, il n’est pas tenu de le respecter, dans ces conditions, l’Etat pourrait abuser de son autorité -> Autoritarisme, fondement de la pensée totalitaire

(Essai sur le gouvernement civil) à la différence que selon lui l’Homme est naturellement bon, il a le goût de la liberté et c’est pour la garantir qu’il va confier un pouvoir à l’Etat. Un siècle plus tard c’est cette conception qui va inspirer la création de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDH). Le Contrat Social a été écrit par J-J. Rousseau en 1762 : selon lui « l’Homme est naturellement bon, c’est la société qui le corrompt ». Le pouvoir de l’Etat résulte de la somme des volontés