Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

cadre du RU. Il y au un référendum en sept 97, la réponse sse fait massivement en faveur de plus d’autonomie cela se traduit par le Scotland Act de 1998 qui dote l’Ecosse d’un parlement. Certains membres sont élus au scrutin uninominal a un tour mais les autres sont élus au scrutin proportionnel. Parlement ecossais dispose dun pouvoir législatif ds la santé, l’éducation, ds e gouvernement local, ds le domaine des transports, de l’environnement, du developpement éco, la peche, les forets, le sport

légitime l’action des gouvernants. B) L’objet complémentaire du droit constitutionnel : Il sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique. L’autorité envers les gouvernants serra dotant plus efficace que ces derniers seront convaincus du bon fondé de la situation existante. L’institutionnalisation du pouvoir politique permet de le légitimé, et de légitimer l’action des personnes qui l’exercent. Les gouvernés ont le sentiment qu’il est raisonnable d’obéir à leurs dirigeants, car ces derniers

pas d’élus. Le mode de scrutin ne sera pas le même si on est dans une commune avec peu d’habitants ou bocou d’habitant pour connaitre on utilise le dernier recensement va servir à déterminer ces éléments. En France on ne fait plus de recensements généralisés au même moment, après il y a eu des reformes qui ont réduits les effectifs de ces organismes de recensement. On fait des recensements sectoriaux et on effectue ces recensements de manière permanente. Pour ce mode scrutin il faut distinguer 2 catégories

Le scrutin présidentiel oblige donc les citoyens à désigner des grands électeurs, lesquels s’engagent implicitement à voter pour le candidat démocrate ou républicain qu’ils "représentent". Ce mode de scrutin à 2 degrés trouve son origine dans la difficulté à communiquer efficacement à travers un large territoire dans les Etats-Unis du XIXe. Les grands électeurs sont élus au scrutin de liste à la pluralité des voix à un seul tour. Chaque Etat

derniers sont plus enclins à élire une personne proches d’eux que des hommes qui sont naturellement aptes à diriger. Cela est un effet parallèle à la passion égalitaire. Ainsi, Tocqueville apprécie-t-il plus le scrutin indirect qui permet d’élire une élite compétente au Sénat plutôt que le scrutin direct de la Chambre des représentants. Cette recherche de l’égalité peut poser un problème puisque les américains sont tentés de préférer « l’égalité dans la servitude à l’inégalité dans la liberté ». 2

peut être d’une taille très variable. Il y a des états qui sont presque aux dimensions d’un continent et il y a des états dans la superficie est infiniment réduite. Juridiquement, quel que soit la taille de l’état, s’applique le principe d’égalité. Bon nombre de constitutions posent le principe de l’intangibilité du territoire et interdisent de consentir à des abondons de territoire. La population : c’est l’élément humain qui tient le territoire tient la population. Ici aussi, l’importance de la

1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme

de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation

souveraineté ? Ca nous permettrais de dire que les Etats membres partage la souveraineté et que la Nouvelle Calédonie partage la souveraineté avec la France. 1. Le partage de la souveraineté avec l’Union européenne ? Ont peut d’emblée affirmer qu’il y a de bonnes raisons qui permet de considérer que l’union européenne n’a rien a voir avec l’idée de souveraineté. L’Union n’est pas un Etat, elle n’est qu’une organisation supra étatique. Si l’on considère que seule les Etats sont souverains , ont ne peut pas

coutumière et non écrite. Dans certaines (la notre) on observe que certaines matières qui pourtant semblent essentielles au fonctionnement du régime ne sont pas prévues dans le texte lui-même : ex modes de scrutin c’est la loi électorale majorité en place qui va décider tel ou tel mode de scrutin. Le caractère solennel, toujours fondateur, instituant, est dans toute constitution, c’est une autorité politique spécifique qui va être mobilisé pour la mettre en œuvre = pouvoir constituant, dont un attribut