Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

candidats de l’époque avaient très peu de marges de manœuvre par rapport à leurs électeurs. Ce sont également des marchés à tendance monopolistes c'est-à-dire que beaucoup de candidats sont élus sans concurrents. Il y a très peu de compétition. Un bon nombre sont élus au premier tour. Il y a une fausse concurrence électorale. Enfin, ce sont des marchés de notables. Ceux qui sont élus sont les plus influents de ces notables. Ils disposent d’une fortune personnelle, familiale, ayant un gros capital

que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un principe démorcratique appliqué en France. Cependant ce suffrage n’a pas toujours été la règle. En effet, avant l’apparition du suffrage, sous la

majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement

et faire preuve d’esprit d’initiative. Mais avant tout, le délégué est un interlocuteur efficace auprès de tous les acteurs de l’établissement : élèves, enseignants… Le scrutin : un moment important Le jour du scrutin est un temps fort dans la vie de la classe, de l’établissement, de l’académie. L’organisation matérielle du scrutin doit permettre un vote confidentiel : l’établissement met à disposition urnes et isoloirs (la poubelle de classe est à bannir !) et installe le bureau de vote dans un lieu

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

politiques italiens. En outre le scrutin est aussi un facteur déterminant quant au nombre de partis. En effet le scrutin des élections des députés repose sur le principe de la proportionnelle. Or ce principe est bien connu pour entraîner la représentation d'un grande diversité de partis politique comme on a pu le voir en France durant la IVème République. Le Sénat est soumis à un même résultat malgré le faire que les sénateurs soient élus sur la base d'un scrutin mixte (une partie à la proportionnelle

pour approbation par référendum. NOTA : judicieux de combiner les deux procèdes REVISION :si élaboration exige procédure particulière révision devrait supposer procédure solennelle =constitution=texte suprême de Etat =être abri des mvts opinions bon plaisir des gouvernants L’objet révision : permettre adaptation constitution changements de circonstances : procédures diffèrent selon pays Maroc : révision soumise par dahir au référendum, constitution (art103-106) Protection constitution :

c'est une absolue nécessité pour protéger la souveraineté.   Il faut protéger le mandat et non pas le parlementaire: la participation à l'exercice de la souveraineté. Ce mandat doit être conquis. Section 1 : La conquête du mandat – Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent

faut ici déterminer si le choix des électeurs est totalement libre et dans ce cas n’importe quel candidat, partis et listes pourraient se présenter ce qui garanti une liberté pour la nation d’élire n’importe quel représentant qu’il estime être le bon ou dans un deuxième cas limiter l’expression de la souveraineté nationale en présentant aux électeurs des partis politiques qui répondent à des critères préalables. Il est impératif pour les États d’imposer des critères pour limiter certaines dérives

elles exigent aussi des modes de scrutin c-à-d des mécanismes concrets et précis par lesquels on pourra déterminer celui qui a remporté les élections. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser de façon un peu rapide, il peut y avoir plusieurs formes de scrutin et l’on opposera de façon classique les scrutin majoritaires et la représentation proportionnelle en sachant d’ailleurs que des combinaisons sont possibles et qu’ils donnent lieu à des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale