Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

L'Etat fédéral et l'Etat unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes

Etats entre eux L’état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit les compétences

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

nécéssaires à sa survie et a son org et son bon fctionnement. C'est un phenom social caractérisé par l'existence de relation de commandement/obéissance au sein d'une société politique. L'Etat est une abstraction, mais aussi une org, une réalité. Lorsqu'un Etat s'effondre (ex : liban, somalie) c'est le principal vecteur de sécurité civile qui disparaît. L'Etat est la forme institutionnalisé du pouvoir politique à l'époque contemporaine. Lapparition d'un pouvoir institutionnalisé peut etre daté au

des pouvoirs d’un Etat. Cet article était destiné à la France qui est un régime parlementaire. Tout régime parlementaire présente une séparation fonctionnelle et organique des pouvoirs, ainsi qu’une collaboration des pouvoirs entre eux, pour assurer et maintenir un certain équilibre. Cet équilibre se traduit par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, Parlement qui peut être dissout par le Président de la République. L’Allemagne est un Etat Fédéral qui est constitué de

mauvais. SECTION 2: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT D'une manière générale l'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective

en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment lors de la guerre de Sécession, épreuves qui l’ont renforcé. Aujourd’hui autres états fédéraux existent, nous pouvons notamment évoquer en Europe l’exemple de l’Allemagne et de la Suisse. L’état se définit comme étant une personne morale souveraine formée d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement effectif souverain, il tire

programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les

Quelles sont les différentes formes d’Etat ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat. I : ETAT UNITAIRE A/ Le caractère exclusif du centre de décision L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision

tend-il à assimiler ceux-ci comme des États fédéraux ou restent-il malgré tout des États unitaires ? Suite aux récentes élections régionales en Espagne pour la Catalogne où les séparatistes sortirent vainqueur, l'indépendance de la Catalogne se dessine de plus en plus dans un État régional qui se divise de pus en plus. Un État régional, c'est un État est proche d'un État unitaire mais que l'on peut comparer aussi à un État fédéral. Un État unitaire c'est un état politiquement centralisé en ce sens qu'il