Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

nature juridique de l’Union européenne se pose l’interrogation suivante : l’Union européenne est-elle un Etat fédéral ou encore une organisation internationale ? I. L’Union européenne : un Etat fédéral ? A. Des institutions de type fédérales Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’institutions propres se rapprochant de celles d'un Etat fédéral. Ainsi, l’Union européenne dispose d’un président du Conseil européen. Ce dernier est élu pour un

qu'il est perçu comme un moyen de réconcilier pacifiquement l'unité et la diversité à  l'intérieur d'un système politique .Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. La notion de fédéralisme englobe un grand nombre d’organisation, dont les plus grande l’état, cela amène à traiter du fédéralisme

entre un Etat unitaire et un Etat fédéral ? Dans un grand un, nous verrons que l'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont deux Etats biens différents, l'un de l'autre de part sa gestion des pouvoirs ainsi que sur le plan juridique. Puis dans un grand 2 nous constaterons tout de même plusieurs similitudes, comme le fait que ces deux types d'Etats sont démocratiques,et que de plus l'Etat unitaire décentraliser possède un système proche de l'Etat fédéral. 1) L’Etat unitaire et l'Etat fédéral, deux Etats

Etat fédéral et Etat régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et

Sujet de dissertation La séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser , il y va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" ( Montesquieu , De l'esprit des lois , 1758) . Il fut l'un des premiers à songer à la séparation des pouvoirs en trois domaines : le pouvoir exécutif , législatif et judiciaire . On appelle cela la séparation horizontale des pouvoirs . Dans le cadre de notre sujet de dissertation

de la hiérarchie juridique et qui sont généralement regroupées dans un document particulier qu’on appelle la Constitution. Il s’agit d’une « hiérarchie des normes ». Il faut l’imaginer comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel. ▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement. ▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif. ⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une

gouverne. Le parlement Suisse et bicaméral(=deux chambres: une chambre basse, le conseil nation et une chambre haute, qui comprend 46 membres et qui représente les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant

livres de la République c'est l'ouvrage majeurs dans l'histoire du droit constitutionnel et marque l'avenement du concept d'Etat. Auparavant, on utilisé le terme de Republique. Avec Jean Bodin, l'Etat est souverain, et seulement lui. Qu'est ce qu'un Etat? Quel est la discipline qui définit ce terme? Hans Kelsen juriste autrichien, theoricien du droit, juriste fondamental, son ouvrage majeur : Theorie Pur du Droit (=> Pyramide des normes) cf Saint Augustin, "L'Etat et la Bande de Brigand", Le pouvoir

plus répandue, l’Etat unitaire, et un mode moins employé, l’Etat fédéral. Si certain des fonctionnements d’un Etat Fédéral semblent proches de ceux d’un Etat unitaire, nous verrons que dans la pratique il n’en est rien. Réunis par un « Etat Fédéral », les états fédérés bénéficient d’une autonomie propre qui conduit les citoyens à une double loyauté, celle qu’ils ont vis-à-vis de l’Etat Fédéral et celle qu’ils ont auprès de leur Etat fédéré. Ron Watts dans « le Fédéralisme aujourd’hui », article de