Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent comme fédéraux. Ce modèle était avant tout une philosophie, une conception sociale de

sur le plan du droit. » Etat et nation vont ensemble en France, ce n’est pas deux choses distinctes. L’Etat est la personnification de la nation. A) Quels liens entre Etat et Nation distants ? 1) Les Etats plurinationaux Dans ces Etats, il y plusieurs nations. Exemple : l’Empire Austro-Hongrois où il y avait une double monarchie avec plusieurs nations (hongrois et autrichiens). L’éclatement de cet empire a donné naissance à sept Etats nation. La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et

Introduction : La conception de l’Etat fédéral est aujourd’hui, peut être plus que ces dernières années, au cœur de l’actualité juridique. Tout d’abord critiqué avant 1945, puis vivant « une popularité telle qu’elle était sans précédent » ( Max Beloff), le modèle de Fédération ne cesse de s’amplifier depuis le XX ème siècle. L’Etat fédéral est désigné comme un E. composé d’au moins deux niveaux : le niveau inférieur et supérieur, dont chaque niveau est composé comme un Etat. Aujourd’hui beaucoup d’Etats

droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle, comme la question de la constitutionnalité de la déclaration des droits de l’Homme. Elle peut également désigner le caractère de ce qui est conforme

A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la régionalisation (le premier à parler de la régionalisation