Qualité Dassocié Snc

dans ce domaine Mr CHARLES Helsky g de 21 ans qui est un habitant de la localit Mr BELLEGARDE James g de 22 ans Mlle BAZILE Jenny ge de 20 ans Mlle JOURDAIN Lycilda ge de 21 ans Une auscultation de chacun des initiateurs afin de connaitre leur qualit et leur capacit dentreprendre relve les rsultats consigns dans le tableau suivant Promoteurs CaractristiquesJ. LouidnerB. JamesC. HelskyB. JennyM. LucildaSant9/108/108/108/108/10Got du risque7/108/109/107/108/10Dynamisme8/108/109/109/109/10Endurance

commercial. 1-Soit par ce quel c’est donné pour objet l’accomplissement d’acte de commerce par nature. 2-Par ce quel a choisi une forme qui lui confère de plein droit la commercialité. Société commercial par les forme et quelque soit leur objet. -SNCSociété a nombre collectif  -SARLSociété a responsabilité limité  Société par la forme -Société en commandite simple  -S A Société anonyme  Ex : une SA d’avocat objet de la société et civil

Sont passibles de lIS toutes les socits quelques soient leurs formes et leurs objets les tablissements publics et autres personnes morales qui ralisent des oprations caractre lucratif. Les personnes morales exclues de lIS Sont exclus de lIS a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques. b- les associations en participation. c- les socits de fait qui ne comprennent que des personnes physiques. Remarque Ces trois catgories de socits peuvent opter pour limposition lIS. d- les