Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

votre livre était une dissertation d'académie, et non point un manifeste d'incendiaire. Votre style est trop haut pour jamais servir aux insensés qui discutent à coups de pierre dans la rue les plus grandes questions de notre ordre social. Mais prenez garde, monsieur, qu'ils ne viennent bientôt malgré vous chercher des matériaux dans ce formidable arsenal, et que votre métaphysique vigoureuse ne tombe aux mains de quelque sophiste de carrefour qui la commenterait devant un auditoire famélique : nous aurions

Le refoulement de l'équité par le droit Les causes de ce refoulement Les risque sont l'arbitraire et le caractère incertain. Dura lex, sed lex : la loi est dure mais c'est la loi. Plus voir cours Institutions Juridictionnelles. « Dieu préserve l'équité des parlements » Les manifestations On trouve les traces de cette interdiction d'abord dans l'article 5 du code civil Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises = Il est

privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal

, condition de l’homme libre, par opposition à l’esclave. Pouvoir irréductible d’être à soi-même sa propre cause. Est le fait de Dieu, de la nature, et éventuellement, de façon plus problématique, de l’homme lui-même (ARISTOTE, La métaphysique ). Liberté divine : absolue, elle engage la définition même de Dieu. Dieu existe à la fois nécessairement et librement, par la seule nécessité de sa propre nature. Il est donc absolument libre ( DESCARTES, SPINOZA

règle morale provient d’une source interne en effet elle est dictée par la conscience de l’homme. On a la capacité d’édictée soi même une règle morale. La règle juridique provient d’une source externe elle est dictée par une autorité public (le Parlement).On ne peut pas édictée soi même une règle juridique. Et donc morale moral et droit se distingue par la source (morale=interne, droit=externe). La règle religieuse provient d’une source externe elle est dictée par une autorité autre, autorité religieuse

volonté d'un dieu unique. a l'héritage grec : la distinction entre deux domaines, l'un régit par le droit divin l'autre par le droit humain. paragraphe 1 : la théocratie, la religion comme fondement du pouvoir et du droit. Théocratie : vient du grec theocratia, (theos = dieu, cratos = le pouvoir) . Ce theme a été crée au 1er s ap JC par flavius joseph. On peut considerer que c'est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir considéré comme emanent de Dieu est exercé

cette règle juridique n’est pas respectée, la sanction se fera par l’autorité publique qui n’est autre que l’Etat. En ce qui concerne la règle religieuse, si elle n’est pas respectée, la sanction se fera par l’autorité de dieu, c'est-à-dire une autorité religieuse investie par dieu, en tout cas ces sûr ce n’est pas l’état et le critère est là. Chapitre 1 : Le contenu du Droit objectif Section 1 : La règle juridique élémentaire Paragraphe 1 : Une règle obligatoire I. Le fondement

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

déterminer lui-même les matières dont il s’occupera. Elle désigne donc un pouvoir initial (ou originaire) et supérieur à tout autre (du moins dans l’ordre du droit positif, car il est intellectuellement et moralement possible d’attribuer le rang suprême à Dieu ou au droit naturel). Une fois admise cette idée simple, la souveraineté est une des notions les plus controversées et les plus polysémiques du droit. Les juristes, les politistes, les philosophes en débattent depuis des siècles. On se bornera à dire

L'individu a des devoirs et des obligations. La notion de fonction conditionne enfin les rapports sociaux. Csq: la notion de sujet de droit (de personne juridique) est inconnue et la notion d’égalité entre les êtres humains n’existe pas non plus. Dieu lui-même est inhérent au monde (il n’est pas transcendant). Cet univers qui a son ordre propre ne doit pas être perturbé par des conflits humains, il faut rechercher avant tout à prévenir ces conflits et s’ils surgissent malgré tout il faut les régler