Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

l’écran se fait icône, idole, fixant sur elle l’adoration. La conséquence est considérable, elle touche au redoutable Etiamsi de Grotius : nous devrions continuer à nous abstenir de dol et de fraude, même si – etiamsi – nous en venions à admettre que Dieu n’existe pas, ce qui ne pourrait être avancé que par le plus grand des crimes, ajoute Grotius, négligemment. L’excès libéral peut appeler en contrepoids le fondamentalisme. Il nous faut, cependant, quitter la France pour les pays de la Réforme si

mécanismes de droit qui rendent l’action des gouvernants visible et contrôlable (publicité des débats, presse,…), ainsi qu’une mise en œuvre de techniques de contrôle interne au monde des gouvernants (responsabilité du gouvernement devant le Parlement, responsabilité des parlementaires devant les électeurs,…). 3 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 2.1. La notion de souveraineté L’article 33, § 1 ER, DE LA CONSTITUTION pose le principe selon lequel « Tous les pouvoirs émanent de

l’évolution des faits. Le Droit parfois anticipe l’évolution des faits. Ex : en 1999 a été adopté le PACS, on peut dire que le législateur français a été en avance sur les faits  les faits ont suivi le Droit. Autre ex : en 1981 : l’un des deux plus grands garde des sceaux a aboli la peine de mort. L’opinion publique était hostile à cette abolition. B/ Le Droit et les autres normes sociales. Le Droit est composé de règles, de normes. Le Droit n’a cependant pas le monopole de la régulation des rapports sociaux

par le Secrétaire général de l'ONU à la III cinquante-et-unième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Adopte la Déclaration universelle sur la Démocratie figurant ci-après et invite instamment tous les gouvernements et tous les parlements à s'inspirer de son contenu: Les principes de la démocratie 1. La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences

christianisme devient religion d'état christianisme humanise ancien droit civilisation ex : esclave = objet et non personne, il ne peut détenir aucun droit église s'insurge contre cette situation : estime que l'esclave est un être humain donc une créature de Dieu (bcp esclaves convertis au christianisme) pater familias : droit : exposition des nouveaux nés : acceptation ou non ds la famille église intervient pr supprimer ce droit limitation puissance pater familias au niveau du mariage, décide des mariages

peut y avoir contradiction entre le droit et la justice. Le but du droit c'est de faire régner l'ordre, la paix sociale (Goethe= mieux vaut une injustice qu'un désordre). Pour faire régner l'ordre, on est parfois obliger de nier la justice. Droit et équité ne sont pas égaux. Parmi tout les codes, il y a le Code de procédure civile = Article 12- Le juge tranche les litiges en application des règles de droit. Donc le juge applique juste le droit. Même si le juge ne doit faire parler que le droit, il renvois

et par Lactance inst. div. I. III, c. 18. L'aimable, le spirituel Montaigne est charmant sur cet article. « Plusieurs tiennent que nous ne devons abandonner cette garnison du monde, sans le commandement exprès de celui qui nous y a mis, et c'est à Dieu qui nous a ici envoyés, non pour nous seulement, mais bien pour la gloire et service d'autrui, de nous donner congé quand il lui plaira, non à nous de le prendre. Que nous ne sommes pas nés pour nous, ains aussi pour notre pays : par quoi les lois

avant toute chose. Si le droit impose une sanction, il sera d’autant plus respecter s’il semble juste. On distingue aussi Droit et Equité : L’équité, c’est l’équilibre mathématique, le Droit n 'en est pas forcément un synonyme. Ce n’est pas le but de chaque loi, de chaque règle, le but est l’organisation. Le Juge statut en Droit mais pas forcément en équité. On tranche le litige avec l’application des règles de droit et pas au sentiment de justice. «  La loi est dure, mais c’est la loi »

est Athéna (protectrice de la cité). Elle représente le ciel et la clarté contre la confusion des entrailles de la terre. Elle lui propose de cesser cette fuite et d'accepter d’être juger. Il sera juger sur la montagne d'Arès (Ares est le dieu de la guerre). Ce dieu lui même, avait déjà assassiné l'amant de son épouse et avait donc était jugé sur une montagne par l'Aréopage (le tribunal d'Arès). (Ce nom est resté, c'est un tribunal en Grèce). Dans le tout premier mythe Ares avait été acquitté grâce

volonté de Dieu; un dieu qui a communiqué des règles. Héritage grec: distinction entre deux domaines, un régit par le divin, un autre par le droit humain. Cette double tradition sera étudiée dans deux paragraphes: le premier: la théocratie (civilisations au cours des quelles la religion est à l’origine du droit) le second: raison et droit (autonomie) Paragraphe 1: la Théocratie. Du grec theokratia qui vient de théos (dieu) et kratos (pouvoir) c’est-à-dire le gouvernement de dieu. On pense