Que Dieu Nous Garde De L équité Des Parlements

Sujet  : LE DROT ET EQUITE La civilisation romaine considérait comme la première pour certains à contenir un système juridique au nom du droit. Ce dernier peut être définie comme l’ensemble des règles régissant la vie en société. Quant à l’équite peut-être concevoir comme le respect et l’équilibre des situations présentes, pour empêcher les inégalités. Selon Aristote elle est une force qui corriges éléments d’injustices du droit strict. C’est le principe modérateur du droit objectif

ce qui oppose la règle de droit à d’autres règles qui peuvent aussi viser un certain idéal de justice, une progression de l’Humanité. Droit et Religion Fondée sur un rapport transcendant, la religion présente ses commandements comme venant de Dieu. La règle religieuse veille au salut de l'être humain. La règle de droit n'en présente pas moins certains liens avec la règle religieuse. Il n'en est pas ainsi de toutes les règles juridiques. Il existe, en effet, des règles de droit dont on imagine

(comme se faire justice sois-même?). III. Droit et Équité. Équité : peu appréciée par les juristes. « Dieu nous garde de l'équité des Parlements ». Plusieurs fonctions de l'équité : Correctrice. Supplétive. Supérieure. Équité correctrice : corrige une règle de droit trop sévère. Le juge statue en droit et non en équité (c'est l'amiable composition, les parties se mettent d'accord) mais le « bon juge Magnaud » rend les jugements par équité. (ex : en vue d'une situation précaire le coupable

effectivement une distinction à faire de notre part. II . Une distinction radicale entre le droit et la morale Entre la règle de droit et la morale existent une divergence de but et de fondement (A) appuyée par l’interdiction de statuer en équité au juge (B). A . Une divergence de but et de fondement Thomasius, dans « Fundamenta juris naturae et gentium » (1713), est le premier auteur à qui l’on doit l’idée d’une distinction radicale entre le droit et la morale. Il

31/10/2012 Droit Civil et procédure civile : l’équité Equité : caractère de ce qui est fait avec justice (larousse). Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque

cassation. Donc droit n’a pas à intervenir. Omnipresence du droit permet d’apporter des réponses aux enjeux sociaux. B. Diversité : chance et difficulté. Conduit le législateur à intervenir de plus en plus : « la loi bavarde » => utiliser le parlement à des fins de communications. Autre difficulté : surtout en droit pénal, devenu droit « fourre tout » (par un peu partout). Mais chance car offre des métiers divers et pour tout le monde, spécialisation => ouverture sur d’autres horizons. Opposition :

Travail du sujet : « Que Dieu nous garde de l'équité des parlements » Sujet = adage de l'ancien régime juste après la révolution française (évolution des mœurs), la R° françase a posé un nouveau fondement-> la loi, car peut-être qu'avant les citoyens n'étaient pas tous jugé de la même façon. Problématique = Qu'est-ce que l'équité ? => recherche de la justice, du juste par celui qui tranche, le danger est une insécurité juridique car la personne qui juge fait preuve d'un arbitraire-> peut-on parler

règle du droit ou est qui modère l’application par la considération des circonstances individuelles du cas. Le problème est qu’en principe les juges ne peuvent pas juger, statuer en équité. Sous l’ancien droit on se méfiait de l’équité car elle été dans ses situations arbitraires « Dieu nous garde de l’équité du Parlement ».

d'opposer la règle de droit aux autres règles. Ainsi, la règle religieuse, la règle morale ou la règle de politesse sont dépourvues de ce caractère obligatoire. Certes, la violation d'une règle religieuse peut donner lieu à des sanctions émanant de Dieu ou de l'Eglise (excommunication) et la violation d'une règle morale ou de politesse peut entraîner la réprobation sociale, le blâme public, l'exclusion, mais l'exécution de ces règles ne peut être pris en charge par l'autorité publique. L'Etat n'est

rapports dans la société : la religion, la bienséance, l'hygiène, le jeu répondent tous à des règles qui ne sont pas du droit, bien qu’ayant également un caractère abstrait. Cette spécificité se détermine dans un débat droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique