Québec solidaire

de Barcelos, mais sans prise de possession des terres[9]. Dans les faits, la carte dessinée est à l'origine du conflit frontalier du Labrador, lequel oppose encore aujourd'hui le Québec à Terre-Neuve-et-Labrador quant au droit de propriété d'une partie du territoire actuellement occupé par le Labrador. Alors que le Québec soutient que le territoire du Labrador ne repose que sur une bande d'une largeur d'un mille sur le littoral de la mer du Labrador, la province de Terre-Neuve-et-Labrador considère

comme dans le cas de la tutelle administrative. Le droit civil opère une distinction nette entre personnes morales de droit privé (entreprises, associations) et personnes morales de droit public (États, collectivités territoriales). Le Code civil du Québec[2] indique ainsi dans son article 298 : « Les personnes morales ont la personnalité juridique. / Elles sont de droit public ou de droit privé. » Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (président

d'une entreprise de la société». Or, l'exercice de la profession d'avocat doit être considéré comme une «entreprise» au sens du Code civil du Québec. Par conséquent, comme les dommages sont de nature contractuelle en ce qui concerne l'indemnité de délai de congé, ils constituent l'accessoire du contrat de travail, d'où la condamnation conjointe et solidaire prononcée contre les associés. Quant à Me Legris, il ne faisait plus partie du cabinet lorsque la salariée a été remerciée de ses services. Par

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

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ce document est révélatrice de vos connaissances et de vos aptitudes en tant que futur entrepreneur. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de la SADC si vous avez besoin d’aide. SADC de Papineau Inc. 565, Avenue de Buckingham Gatineau (Québec) J8L 2H2 Téléphones : (819) 986-1747 ou 1-888-986-SADC (7232) Télécopieur : (819) 281-0303 Bon succès ! 2 TABLE DES MATIÈRES Sommaire ......................................................................................................

PSYCHOLOGIE DE L’APPRENTISSAGEENSEIGNEMENT © 1982 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : Psychologie de l’apprentissage-enseignement :Une approche individuelle ou de groupe, Aurèle St-Yves, ISBN 2-7605-0305-4 • DA136N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés Le Fonds F.C.A.C. pour l’aide et le soutien à la recherche a accordé une subvention d’aide

Apprentissage par projet © 2004 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Apprentissage par projet, Jean Proulx, ISBN 2-7605-1294-0 • D1294N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

Chicoutimi, Québec et collaboratrice bénévole Courriel: mailto:mabergeron@videotron.ca Site web: http://www.geocities.com/areqchicoutimi_valin Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

Claude Savary Professeur de philosophie, Université du Québec à Trois-Rivières (1982) “La philosophie et la sociologie et leur rapport à la culture” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales