Québec solidaire

Affaires Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; - Vu l’avis N° 001/2010 en date du 30 juin 2010 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après

Anglo-saxons est le système de droit construit en Angleterre et en vigueur dans les pays de langue anglaise, c'est-à-dire la Grande Bretagne sauf l’Ecosse, qui a une tradition romaniste, l’Irlande, les Etats-Unis sauf la Louisiane, le Canada sauf le Québec, l’Australie et la Nouvelle Zélande. Ce droit a influencé tous les pays associés politiquement à l’Angleterre, c'est-à-dire le Commonwealth, qui est composé de 54 Etats dont l’Inde. C’est un droit basé sur l’individualisme et le libéralisme, qui

cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Marcel Mauss, «Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés primitives» 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, professeur

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

Antoine de Saint-Exupéry Terre des hommes BeQ Antoine de Saint-Exupéry Terre des hommes roman La Bibliothèque électronique du Québec Collections Classiques du 20ème siècle Volume 46 : version 1.0 2 Du même auteur, à la Bibliothèque : Lettre à un otage Vol de nuit Courrier sud 3 Terre des hommes (Gallimard, 1939. Quatre-vingt et unième édition.) 4 Henri Guillaumet, mon camarade, je te dédie ce livre. 5 La terre nous en apprend plus long sur nous que

sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de ChicoutimiSite web : http ://classiques.uqac.ca/Une collection développée en collaboration avec la BibliothèquePaul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à ChicoutimiSite web : http ://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | Un document produit en version numérique par Pierre Palpant, collaborateur bénévole, Courriel : ppalpant@uqac.ca à partir de : LE DROIT CHINOIS, [conception générale

universités anglophones, hispanophones, francophones et germanophones. Il vous également possible de passer un semestre ou l’année universitaire au Canada : des accords spécifiques ont été signés entre l’ISEM et l’université de Sherbrooke, l’université du Québec à TroisRivières, l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Montréal. Retrouvez toutes les informations détaillées sur les pages “international” du site internet de l’ISEM. c BDE ILSDE La Sauce Etudiante - B 216 Depuis 1991, le Bureau Des Etudiants

sciences sociales ” fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http : //classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul -Émile Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi Site web : http : //bibliotheque.uqac.ca/ Pierre TEILHARD de CHARDIN — Le Phénomène humain 2 Cette édition électronique a été réalisée par Pierre Palpant, bénévole, Paris. Courriel : ppalpant@uqac. ca à partir de : LE PHÉNOMÈNE

avril 2013 Amours interdites, du 2 au 30 mai 2013 Festivals L’Étrange festival (18e édition), du 6 au 16 septembre 2012 Chéries-Chéris le festival du film gay, lesbien, bi, trans & ++++ de Paris (18e édition), du 5 au 14 octobre 2012 Cinéma du Québec à Paris (16e édition), du 6 au 11 novembre 2012 Carrefour du cinéma d’animation (10e édition), du 22 au 25 novembre 2012 Un état du monde… et du cinéma (4e édition), du 30 novembre au 9 décembre 2012 Reprise du palmarès du festival Premiers Plans

Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; - Vu l'avis N° 001/2010 en date du 30 juin 2010 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en