Québec solidaire

Laberge c. Tabchich 2010 QCCQ 12402 JL2654 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC N° : 200-22-052404-092 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE LABERGE, JL2654 ______________________________________________________________________ IANIK LABERGE, personnellement

Chicoutimi, Québec et collaboratrice bénévole Courriel: mailto:mabergeron@videotron.ca Site web: http://www.geocities.com/areqchicoutimi_valin Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ | |

Gaston Bachelard (1934) La formation de l’esprit scientifique 2 Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul­Émile­Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm Gaston Bachelard (1934) La formation de l’esprit scientifique 3 Cette édition électronique a été réalisée par Jean­Marie Tremblay,  professeur de sociologie à partir de :

Sergedago@aol.com Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm W. Stanley Jevons (1835-1882), L'économie politique (1878) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Serge D’Agostino, bénévole, professeur de sciences économiques

fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http : //www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi Site web : http : //bibliotheque.uqac.ca/ LOUIS LAVELLE — L’erreur de Narcisse 2 Un document produit en version numérique par Pierre Palpant, collaborateur bénévole, Courriel : ppalpant@uqac.ca à partir de : L’ERREUR DE NARCISSE

| |et développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des États Parties ; Vu l'avis N° 02/2012/AU en date du 9 novembre 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après

Jean-Marie Tremblay, sociologue professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi. Site web : http ://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web : http ://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | | Cette édition électronique a été réalisée par M. Robert Fossaert, économiste marxiste, à partir de : Robert Fossaert (2005) L’Europe ou les Europes ? Une

Professeur, Université Rennes 1, France Alain ROGER Professeur, Université Jean Moulin, Lyon 3, France Henri SAVALL Professeur, Université Lyon II, France François SILVA Professeur, Euromed, Marseille, France Gilles SIMARD Professeur, Université du Québec à Montréal, Canada Bruno SIRE Professeur, Université Toulouse 1, France Aline SCOUARNEC Maître de Conférences, Université de Caen, France Djamel TEBBA Professeur, Université de Casablanca, Maroc Eric VATTEVILLE Professeur, I.A.E. Rouen, France Catherine