Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour

préciser qu'il y a chez Locke une véritable haine envers les tirants, notamment envers les Bourbons en France et les Stuarts en Grande Bretagne. Il s'agit ici ni plus ni moins d'une véritable haine envers le pouvoir absolu, se prétendant de surcroit de droit divin. C'est dans de telles dispositions et dans de telles réflexions qu'il rencontre Guillaume d'Orange, hollandais et jeune prince, qui va réincarner tous les espoirs du protestantisme, notamment le calvinisme. Suite à la seconde révolution

siècle des Lumières, auquel l'auteur a vécu. A l'époque, les penseurs, les philosophes ont pris conscience des inégalités sociales et critiquent subtilement le pouvoir absolu du roi. Rousseau écrit son "contrat social" et défend le peuple et ses droits. Montesquieu et Voltaire étudient et critiquent le déterminisme social qui devient une notion délicate de plus en plus acceptée. Ils proposent également une nouvelle vision du gouvernant, à travers le "despote éclairé", personnage idéal qui gouvernerait

LE PRINCIPE DE LEGALITE §1. Le ppe de légalité, fondement de la compétence exclusive de la loi et du règlement : A. Origine et évolution de ce ppe : 1. L’arbitraire des peines sous l’ancien régime : La législation était très lacunaire en matière pénale, et les ordonnances et édits royaux très vagues. Les juges disposaient donc d’un pvr très large pour définir les comportements répréhensibles et fixer la peine applicable, d’où l’adage « les peines sont arbitraires

avenir malgré la mort. Pour ceux qui craignent un châtiment après la mort, ils doivent se demander: un châtiment de qui, par qui? Ce ne peut être un châtiment d'un Dieu perfection qui ne désire rien, qui ne craint rien et donc n'est pas amené à punir ou à récompenser (revoir dans Épicure, Lettre à Ménécée, les beaux raisonnements de l'auteur). Délivrance = Platon affirme que le corps est une prison qui nous empêche d'accéder à la vérité. La mort serait une délivrance qui donnerait accès à la contemplation

parfaite liberté, car l’individu dispose de lui-même sans dépendre de quiconque. C’est un état d’harmonie et de liberté raisonnable. L’homme à l’état de nature jouit de deux pouvoirs et d’un droit fondamental : le pouvoir d’assurer sa propre conservation, le pouvoir de punir quiconque menaçant sa vie et le droit fondamental de propriété limité à ce qui est nécessaire à sa conservation. A l’opposé de HOBBES, les lois naturelles ont leur place dans l’état de nature, car elles ne vont pas à l’encontre

si l’on admet avec Freud que « le moi n’est pas maître dans sa propre maison », que la souveraineté de la conscience est une illusion, y a-t-il sens à demander à un sujet de répondre de ses actes ? (Thèse : le freudisme ébranle en profondeur les fondements de la responsabilité).    Pourtant (renversement dialectique) si le freudisme peut fonctionner pour certains comme l’alibi de l’irresponsabilité, Freud met clairement les choses au point. « Irresponsable, comme chacun sait, n’est pas une définition

fait des études de théologie puis commence une carrière ecclésiastique en 1510. Entre 1521-1524, il se passionne pour le grec, fréquente un groupe d’humanistes et entretient une correspondance en latin et en grec avec Guillaume Budé. Il étudie le droit. En 1528, Rabelais séjourne à Paris, il quitte l’habit monastique et entame des études de médecine. Admirateur d'Érasme, maniant la parodie et la satire avec éclat, Rabelais est de ceux qui luttent avec enthousiasme en faveur de la tolérance, de

 Notre droit pénal actuel ne punit pas de facon aveugle une personne , pour que cette personne soit comdamnée par une peine , il faut que cette personne soit penalement responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux

CHAPITRE 1: LE DROIT Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité