Quel Est Le Fondement Du Droit De Punir

Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale? I. Liminaires L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de couler sans que justice ne soit – effectivement - faite. Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet 1998 (Traité

La stricte séparation des pouvoirs a cessée d'être respectée au fil des années et des C°s. La loi pénale avant la C° de 58 . 3 périodes : a) Période révolutionnaire : les révolutionnaires ont énonces des principes généraux du droit pénal .Il a fallu les appliquer et ce à l'aide de 3 lois: les lois de police correctionnelle et de police municipale du 19/22 juillet 1791. Elle distingue d'une part l'objet de la police municipale ( maintien de l'ordre...) et ce qui relève de

criminelle et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Cependant, son objectif n’est pas tant la modification du droit pénal – certes nécessaire – que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique. Ainsi, la réflexion de Beccaria est  philosophique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ? Il énumère les

; Olivier Remaud ; Anne-Lise Rey ; Camille Riquier ; Jean-Marc Rohrbasser ; Maxime Rovere ; Philippe Sabot ; Pascal Severac ; Guillaume Sibertin-Blanc ; Mathieu Triclot ; Lorenzo Vinciguerra Coefficient : 3 Durée : 6 heures SUJET : « Pourquoi punir ? » Cette année a été particulière pour l’épreuve commune de philosophie à l’écrit, qui est entrée dans la BEL (banque d’épreuves littéraires qui regroupe des écrits des candidats préparant l’ENS LSH et l’ENS-Ulm). Une première conséquence concerne

 DROIT DES OBLIGATION 2 : RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15 le 12/01/2015 +participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité

A t'on le droit de désobéir aux lois Intro : Pourquoi il y a l' auxiliaire" avoir" dans l'intitulé ? Avoir = posséder ? Dans ce cas, possède-t-on un droit ? Droit : Reste à se poser cette question fondamentale : le droit, le légal, est-il toujours légitime ? La réponse ne peut être que négative si l’on réfléchit à certaines règles codifiées passées qui nous paraissent aujourd’hui totalement étrangères à la justice : par exemple le droit du maître sur l’esclave. Cela implique-t-il

Développement historique du principe de légalité « Nullum crimen, nulla poena sine lege » En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. L’apparition du principe de légalité criminelle est assez récente, datant des Lumières, mais le début d'idée de prévoir les incriminations est beaucoup plus ancien. L’idée du principe de légalité criminelle se trouve dès l'Antiquité notamment avec

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui

le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats

Il désigne spécifiquement des crimes violents perpétrés contre des groupes avec l'intention de détruire leur existence en tant que groupe. Les droits de l'homme, tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration des droits américains (US Bill of Rights) ou dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948), se rapportent aux droits des individus. En 1944, Raphaël Lemkin (1900-1959), un juriste juif polonais, chercha à décrire les politiques nazies d'extermination systématique