Quel Lien Peut On Faire Entre L évolution Des Méthode D Interprétation Et Le Role Du Juge

que ce phénomène est le plus marquant car le système fonctionne parce que c'est le juge national qui est chargé d'appliquer le droit communautaire en vertu des principe de primauté, d'immédiateté, etc. Chapitre introductif : L'Europe des juges Cette formule « l'Europe des juges » fait référence à un ouvrage de 1976 de R. Lecourt, un français, président de la Cour de justice. L'idée est de montrer le rôle fondamental que les juges ont eu dans la construction européenne. C'est une réalité

responsabilité civile… Il a 1 couple d'amis qui divorce → ils ont 1 avocat commun Il est inscrit sur Facebook → où se trouvent ses photos ? Peut-on les vendre ? (protection des données perso) Il suit les infos → crise des migrants qui veulent demander l'asile (qu'est-ce?) → crise financière grecque MAIS plan d'aide au sein de la commission européenne, réflexion sur le rôle des traités européens (qu'est-ce?) Le droit a une place très importante dans les différents États mondiaux en général, mais plus particulièrement

socio 3 traditions sociologiques abordées dans ce cours : - Tradition française - Tradition allemande - Aperçu sur la tradition U.S. à travers Ecole de Chicago Restitution des auteurs et de leurs méthode dans leur contexte de production, car on ne peut comprendre les contenus sans les replacer dans les contextes socioculturels dont ils sont issus. Durkheim et Weber = catalyseurs de mouvements collectifs. Bibliographie : - « Les étapes de la pensée sociologique »

mais également pour organiser les relations entre les individus. §1 : définitions du droit Plusieurs définitions du droit existent. Le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux (Littré). Ainsi il y a une définition doctrinale de Ubchaber qui est que le droit et le discours émanent d'une collectivité, par lequel elle exprime ses valeurs afin de garantir la cohésion sociale. Le droit peut être envisagé sous deux axes : -le droit

(Ex = Mésopotamie ) . L’Europe et la France = Les Romains, ont fondé un empire ils ont marqué de leur empreinte la civilisation. Le droit romain droit commun de l’Europe. Problématiques : Les sources : D’où vient le droit ? Qu’elle est son évolution ? Pour les institutions : Comment l’état se met en place en France, du 5eme au 15eme Siècles de Clovis Livres : Manuels d’introduction historique au droit Coordonnées professeur : Asc.histdudroit@free.fr PREMIERE PARTIE : L’HERITAGE

plan du cours, horaires des td Prendre entre 5 et 10heures par TD INTRODUCTION I Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un, que l’on appelle le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on appelle le débiteur, qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. L’obligation puise sa source dans un lien juridique. Il y a également des obligations non juridiques, qui n’ont pas de lien avec le droit. Le terme d’obligation

chose pour un contrat, conclu entre une société française et une suisse, portant sur des marchandises de France qui doivent être livrées en Suisse, comment cela se passe ? Le droit international privé est la résolution d’un conflit de lois, car deux lois ont vocation à s’appliquer. Quelle va être l’autorité compétente ? Laquelle pourra-t-on saisir ? Ce qui va poser le problème du conflit de juridictions. Deux autres questions : * La condition des étrangers : entrée des étrangers sur le territoire

définition morale : « Le crime est un comportement attentatoire à la morale ». Mais la morale est une notion vague, c'est un ensemble de règles de conduite qui définissent la norme d'une société. De plus on a tous une moralité différente. On ne peut pas assimiler la morale au droit (rouler à 55km/h au lieu de 50 n'est pas immoral mais illégal sous peine de sanctions, à l'inverse la prostitution est immorale mais légale). Définition sociologique du crime : « Tous les actes incriminés sont

de la société française est une réponse qui a évolué au cours du temps, qui s’est affinée et qui a été de plus en plus encadrée par des règles de droit et normée par des textes de droit. La réponse s’est également affinée au fur et à mesure des évolutions économiques et sociales. 1. Les définitions Le droit pénal La définition du doyen Cornu est la suivante : le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions. Le droit pénal

EST SA DEMARCHE ? COMMENT PEUT-ON ETUDIER LA RELATION ? 29 30 31 FRANÇOIS JOST 32 MICHEL DE CERTEAU CONCEPTION DE LA CULTURE LE CONCEPT DE CREATIVITE a. Critique de la statistique b. Il se considère lui-même comme un homme ordinaire c. La tactique par opposition à la stratégie d. La narration 33 33 35 35 35 36 37 LA SOCIOLOGIE DES USAGES LA SOCIOGRAPHIE Qu’est-ce qu’un usager pour la sociographie ? 39 39 39 COMPARAISON ENTRE LA METHODE DE DE CERTEAU ET LA METHODE SOCIOGRAPHIQUE LA SOCIOGRAPHIE