Quel Regime Pour La Cinquième Republique

Cinquième séance: Le régime de Vichy et la IVe République Résumé: Le bloc de constitutionnalité sous la IVe République Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des normes de « références » qui, en dehors de la Constitution elle-même, ont valeur constitutionnelle et auxquelles toutes les lois et traités internationaux doivent se soumette. Concernant la IVe République proprement dit, le Préambule de la Constitution de 1946 nous indique: « [Le peuple français] réaffirme solennellement

encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau de l’Etat et apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat

l’époque de l’Ancien Régime français la langue des cours royales et princières, des tsars de Russie aux rois d’Espagne et d'Angleterre en passant par les princes de l’Allemagne, elle demeure une langue importante de la diplomatie internationale aux côtés de l’anglais, de l'allemand et de l’espagnol. La langue française est un attribut de souveraineté en France, depuis 1992 « la langue de la République est le français » (article 2 de la Constitution de la Cinquième République française). Elle est

la fonction de premier ministre a été instaurée sous la IIIe République, puis constitutionnellement dans la IVe République. C’est un personnage essentiel de la vie politique et institutionnelle de la France. Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le premier ministre, qui devient le chef du gouvernement. Ainsi la relation président-Premier ministre est fondamentale dans les institutions de la Vème République. Le général De gaulle a par ailleurs définit les rôles respectifs

Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité

Le Costa Rica, en forme longue la République du Costa Rica, en espagnol República de Costa Rica , est une république constitutionnelle unitaire d'Amérique centrale ayant un régime présidentiel. La majeure partie de son territoire est situé sur l'isthme centraméricain, encadré par la mer des Caraïbes à l'est et l'océan Pacifique à l'ouest et au sud, bordé au nord par le Nicaragua et au sud-est par le Panama, mais comprend également l'Île Cocos située dans l'océan Pacifique à plus de 500 kilomètres

Commentaire sur le référendum d’initiative populaire I. le référendum d’initiative populaire A. vers une démocratisation des institutions - démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. - le comité Balladur chargé de réfléchir sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, cherche notamment à démocratiser les institutions. Démocratiser les institutions c’est renforcer leur caractère démocratique. Cela passe, selon le

Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la

les lois constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire. La Troisième République est représenté par les lois constitutionnelles de 1875 qui partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. La Troisième République a été marquée par une grande instabilité ministérielle. Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le