Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

très brillant, la multinationale œuvre dans trois grands domaines d’activité : 1. Banque de financement et d’investissement : ✓ Activités de marché et conseil aux entreprises. ✓ Financement spécialisés. ✓ Banque commerciale. 2. Banque privée et gestion d’activité ; titres ; assurance : ✓ Activités de banque privée en France et à l’international et de gestion d’actif. ✓ Métier de conservation de titres et de service. ✓ Sociétés

comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que

DROIT La règle de droit oblige, impose… Et c’est dans cette dernière fonction qu’on trouve la fonction essentielle. La loi est impérative mis-à-part du cas des lois subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre

Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE STRATEGIE D’EXTERNALISATION CAS DU SECTEUR BANCAIRE MASTERE ACHATS ET LOGISTIQUE GLOBALE THESE DE FIN D’ETUDES Elaboré par : - Mme Salma DIOURI Encadrants : - M Sylvin PINTE (ISCAE) - Mme Meryem CHAMI (AttijariWafa Bank) 1 Mastère Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE Sommaire INTRODUCTION................................................

DROIT IMMOBILIER THEME 1 - La réglementation immobilière THEME 2 - Loi HOGUET THEME 3 - L’obtention de la carte professionnelle THEME 4 - Le statut THEME 5 - Le mandat THEME 6 - Les droits et les biens immobilier THEME 7 - Cadre juridique de la vente immobilière Partie 1 : Réglementation professionnelle en droit immobilier Chapitre 1 : Les sources spécifiques à l’accès aux professions immobilières I - La reconnaissance du statut professionnels de l’immobilier Le professionnel

DROIT PENAL DES AFFAIRES PARTIE 1 : LES DELITS COMPTABLES Toutes ses infractions relatives aux comptes sociaux et à l’information financière sont de plus en plus fréquentes ces dernières années. C’est l’actualité aujourd'hui. - Le défaut d’élaboration des comptes annuels : Il s’agit de réprimer le défaut d’élaboration des comptes car en soi c’est un délit. L 241-4 du code de commerce pour les sociétés à responsabilité limitée L 242-8 du code de commerce pour les sociétés par

DROIT COMMERCIAL Droit des entreprises en difficulté Cours magistral 2013-2014 INTRODUCTION La matière est au carrefour de plusieurs autres matières (droit des contrats, des suretés, pénal, de la responsabilité, matrimoniaux, des effets de commerce). Toute entreprise est créancière, et va chercher à assortir leur créance de suretés. Quelle est l’efficacité d’une sureté en cas de procédure collective ? Ne faut-il pas affaiblir les créanciers au profit de l’entreprise qui doit être sauvée 

pérennité et le développement de l’entreprise dépend de son activité. Celle-ci doit être « gérée au mieux » ce qui impose la prise en compte de nombreuses contraintes liées, certes, à l’existence d’un encadrement institutionnel et réglementaire, mais également à l’environnement économique et social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens

DROIT BOURSIER C’est un cours de droit des marchés financiers. C’est une branche du droit privé parce qu’il bénéficie d’un Code, le CMF. Il y a une partie de cette branche qui ressort du droit public. C’est particulier : on ne rencontre pas ça en droit de la consommation ou des contrats spéciaux. Cela s’explique parce que la partie règlementaire du CMF est importante et surtout parce que l’AMF rend des décisions. Le recours formé contre ces décisions a lieu auprès du CE. Par conséquent

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté