Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

France ? 4 OUI OUI OUI (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez (ex. : CUI­CIE, CUI­CAE, etc.) : ­ Nom ou raison sociale de l'employeur : ­ Date de début : ­ Date de fin (si date

(COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE ✔ ✔ Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? 01 07 2014 Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez (ex. : CUI­CIE, CUI­CAE, etc.) : ­ Nom ou raison sociale de l'employeur : ­ Date de début : ­ Date de fin (si

L’assemblée générale : a) L’assemblée constitutive b) L’assemblée ordinaire c) L’assemblée extraordinaire 2- Le bureau dirigeant a)- Pas de dirigeant, ni de bureau obligatoire, mais… b)- Le président c)- Le secrétaire général d)- Le trésorier 3- Les droits et obligations des membres adhérents 4- Les documents à tenir a) Les registres de l’association b) Le procès verbal. II- La gestion d’une association : A- La gestion stratégique 1- L’importance de la planification 2- Les étapes de la planification

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

LES INFRACTIONS BOURSIERES :: INTRODUCTION :: La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De sa part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

CREDIT…) et dans la sous région. Toutefois, ce secteur souffre encore du déficit de personnels et cadres compétents en gestion bancaire et coopérative, capable d’assurer la pérennité et la croissance des EMF. Aussi, l’objectif visé par cet ouvrage est de combler ce besoin : amener les cadres et employés de banques actuels et futurs à acquérir des connaissances et à être immédiatement opérationnels dans la gestion des établissements de micro finance. Pour atteindre cet objectif, nous planterons

qui sont cachés ». Le secret c’est tout ce qui ne peut être révélé. Le secret est un savoir caché aux autres. Ce savoir est donc partagé entre le détenteur du secret et le dépositaire. II : Le secret professionnel 1) Qu’est-ce que le secret professionnel : C’est l’interdiction faite à certains professionnels de révéler ce qu’ils ont appris dans le cadre leur profession. Le secret professionnel est ainsi défini dans le Nouveau Code Pénal par l’article 226-13 du 1er mars 1994 : « La révélation

maxence 2008 Groupe de sociétés & opérations de fusions Chapitre 1 : Droit des affaires On appelle « groupe de sociétés » l’ensemble constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l’une d’elles, dite société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Toutefois, l’expression « groupe de sociétés » à trait pour une

Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SYNTHESES ITB DROIT ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (1/2) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations