Cours : droit privé droit public
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DROIT La règle de droit oblige, impose… Et c’est dans cette dernière fonction qu’on trouve la fonction essentielle.
La loi est impérative mis-à-part du cas des lois subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre public et les bonnes meures. » Ex. : Contrat de travail => pas d’obligation pour travailler plus. L’article 1780 du code civil énonce : « On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. » Toute relation de travail ne peut être consentie que pour un temps. La règle de droit établie et assure l’égalité de tous les individus. C’est une règle de droit. La règle de droit est utile mais indispensable à la société. On dit également de la loi qu’elle est inutile. La loi a pour vocation d’assurer l’ordre public dans la société. La loi a aussi un pouvoir dissuasif et les contradicteurs disent qu’elle ne remplit pas toujours sa mission. Pour preuve : le désordre de la société & l’effet non-dissuasif de la loi sur les délinquants. La disparition de la loi qualifiée notamment de dépérissement du droit, le droit étant un instrument d’oppression de la classe dominée par la classe dominante, l’achèvement du communisme devait aboutir à la disparition des classes et par conséquence du droit. Malheureusement on n’a vu ni l’un ni l’autre. Bien au contraire, on constate que non seulement le droit, la loi sont présent dans la société, mais certains disent qu’ils sont omniprésents. Longtemps on a dit que la loi, le droit avait tendance à se désengager de certains domaines, notamment de la vie privée. Il s’engage de plus en plus dans d’autres domaines.
Chapitre 2 : Distinction droit privé – droit public
Elle a perdu de l’importance dans son ancien régime :