Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

GENERALE Les métiers bancaires, qu’il s’agisse des activités de banques commerciales ou des activités de banques de marché, sont générateurs de risques variés, lesquels sont aujourd’hui particulièrement aigus, en raison des transformations qui ont affecté l’économie financière : - concurrence accrue dans de très nombreux secteurs, - ouverture croissante sur l’extérieur, - sophistication incessante des produits, - innovations financières et technologiques,

CYBERCRIMINALITE 3 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité en pleine croissance Quelques caractéristiques L’arrivé du Web 2.0 (réseaux sociaux sont devenus les vecteurs privilégiés de la propagation des programmes malveillants) L’augmentation des serveurs clandestins (fournisseurs bulletproof) Paradis cybercriminel La marasme économique actuel favorise le basculement vers les activités déviantes sur le cyberespace (1 poste informatique pour 10 ingénieurs en Russie par

DROIT DE LA CONCURRENCE 1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal. 2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit

produits en ligne et en temps réel, paiement en ligne à des prix souvent plus bas, livraison à domicile... L’essor significatif du commerce en ligne, qui est amené à s’amplifier, nécessite alors que la confiance et la sûreté puissent être assurées. Celles-ci pourront être notamment acquises par l’établissement d’un écrit, c'est-àdire par la reconnaissance d’une valeur juridique à un document électronique. Or la notion d’écrit se rattachait traditionnellement au support papier, de sorte que la signature

actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire.  • Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH.  • Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription

14/02 - DROIT DU CREDIT INTRODUCTION • D'ou vient le droit bancaire ? Son évolution historique ? La banque est au cœur de l'actualité financière avec un double visage, un coté négatif mais on ne peut pas s'en passer. Faire crédit c'est le plus vieux métier qui est lié au commerce d'argent. L'existence de l'activité de crédit est déjà avéré chez les phéniciens à Babylone (Syrie), en Grèce Antique, à Rome... d'Hammourabi, stèle en pierre avec des lois, comportait déjà des dispositions relative

français et whistleblowing ............................................................................ 7 Droit Pénal des Affaires de Whistleblowing ........................................................................................ 7 Role de la CNIL ................................................................................................................................. 7 Ce que dit le droit français ..........................................................................................

Juriscope - Droit Uniforme Africain Filiga Michel Sawadogo Edition Bruylant – Bruxelles Présenté par matricule n° MF1 335 RAKOTOSOA Domoina Stella OHADA DROIT DES ETNREPRISES EN DIFFICULTE Le droit des entreprises en difficulté est une matière complexe en raison du nombre élevé de questions et de conflits d’intérêts qu’elle traite mais également à cause du nombre élevé de matière auxquelles elle fait appel (droit commercial, droit civil, procédure commerciale et civile, droit bancaire, saisie

afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour désigner une branche juridique intéressant un domaine donné, tel que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des télécommunications. Caractéristiques de la règle juridique : Il ressort

bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui