Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

au préalable s'accorder sur la définition de l'entreprise objet de la promotion. Toutefois, eu égard à la diversité des réalités auxquelles renvoie la notion d'entreprise, les définitions qui sont susceptibles de s'appliquer à la matière, semblent être plus éclairantes qu'exhaustives. Les différents dictionnaires et lexiques juridiques de référence fournissent un faisceau de définitions de l'entreprise qui tiennent compte de la polysémie du concept. Le Robert la définit en ces termes : « nom féminin

: Le contrôle de l'impôt...................................................................................................................................................................................................... 5 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................5 Section I : Dispositions générales...........................

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

Economiste, Enseignant à l’UPIB Septembre 2007 L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE ET L'UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN N’ENTENDENT DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES MEMOIRES. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS AUTEURS. i SOMMAIRE Dédicaces....................................................................................................................... Remerciements...........................................

marché ................... Page Estimer votre chiffre d’affaires……………………………. Page Définir votre stratégie ....................................................... Page Choisir vos actions commerciales.................................... Page L'étude financière ......................................................................... Page Construire le plan de financement initial.......................... Page Etablir le compte de résultat prévisionnel ........................ Page Etablir le plan de trésorerie

Concepts de Base et Techniques 27 | |2.1 |Introduction |27 | |2.2 |Risques encourus par les institutions financières |29 | |2.3 |Gestion des risques : Arrière-plan et évolution |31 | |2.4 |Gestion des risques : processus et système

Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. Abrogation Une norme juridique cesse de produire des effets pour l'avenir. Abus de droit Terme employé pour requalifier une opération ayant pour principal objectif de tourner la législation applicable. Accusé Il s'agit de la personne soupçonnée d'un crime et traduite devant la cour d'assises afin d'y être jugée. Acquittement Décision d'une Cour d'assises qui déclare non coupable un accusé traduit devant elle. Acte administratif Acte qui

semaines au sein du cabinet d’expertise comptable Socomo. Sommaire Introduction générale Dans le cadre de la préparation du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, il nous est demandé d’effectuer un stage de 8 semaines. Le stage doit être effectué dans le cadre d’un service qui est directement en relation avec la formation suivie. Le stage s’est déroulé à la SAS Socomo, qui est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Le choix d’effectuer ce stage dans un

fonctionnement. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, au nombre de 2 à 100. Il est également possible de créer une SARL avec un seul associé (EURL). Il n’y a pas de capital minimum, et la responsabilité des associés est limitée aux apports, sauf en cas de responsabilité civile ou pénale. - La société anonyme (SA) : Le capital minimum est de 37.000 €, et l’appel public à l’épargne est autorisé si le capital est supérieur à 225.000 €. Les associés doivent être au minimum 7, dont

Université Robert Schuman Strasbourg III Année 2002-2003 DEA de droit des affaires Les groupes de sociétés confrontés à la théorie des actes anormaux de gestion Sous la direction de Monsieur Philippe Marchessou Matthieu Desfeuillet -1- SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................ 4 TITRE I : L’APPROCHE TRADITIONNELLE DES OPERATIONS INTRA-GROUPES. ....................... 13 CHAPITRE I : LE MAINTIEN DU PRINCIPE DE L’ « EGOÏSME SACRE » .......