Droit de la concurrence

33552 mots 135 pages
DROIT DE LA CONCURRENCE

1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal.
2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain.
3ème caractéristique : droit économique quant à sa méthodologie fortement imprégnée des droits communautaires notamment es droits anglo-saxons. Cette approche particulière donne une formation intellectuelle complémentaire.
Exercice oral.
INTRODUCTION
Règle de la concurrence, de la consommation et de l’environnement sont les règles essentielles de la régulation économique. Les règles de la concurrence ont pour finalité e marché en vue de maintenir un été concurrentiel entre les agents économiques et en vue de favoriser l’innovation car on constate que le marché régulier est un terrain fertile pour l’innovation, l’invention de nouveaux produits, l’élaboration de stratégies commerciales. Il s’agit de se dépasser pour faire encore mieux.
Les règles du droit de la consommation ont pour fonction la protection du consommateur, étant entendu que le consommateur est le destinataire final du marché. Le droit de l’environnement est un droit qui s’est créé essentiellement dans un but de protection des ressources naturelles. On peut considérer qu’une entreprise qui respecte l’environnement, qui innove dans les novelles énergies est une entreprise qui peut être aidée et donc qui peut se voir appliquer le droit de la concurrence différemment de celle qui ne font rien pour l’environnement.

Section 1. La définition du droit de la concurrence
Le droit de la concurrence se présente comme un ensemble de règles juridiques destinées à ordonner une compétition économique fondée sur les échanges de biens et de

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