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Droit des affaires

24779 mots 100 pages
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Université Robert Schuman Strasbourg III

Année 2002-2003

DEA de droit des affaires

Les groupes de sociétés confrontés à la théorie des actes anormaux de gestion
Sous la direction de Monsieur Philippe Marchessou

Matthieu Desfeuillet

-1-

SOMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................ 4 TITRE I : L’APPROCHE TRADITIONNELLE DES OPERATIONS INTRA-GROUPES. ....................... 13
CHAPITRE I : LE MAINTIEN DU PRINCIPE DE L’ « EGOÏSME SACRE » ................................... 13 Section 1 : Les raisons de ce maintien ...................................................................... 14 § 1 : L’impératif de lutte contre les transferts de bénéfices ................................ 14 § 2 : Les causes juridiques....................................................................................... 17 Section 2 : Les effets du maintien du principe aux opérations intra-groupe ........ 20 § 1 : La signification de ce maintien ....................................................................... 20 § 2 : Les implications de ce maintien ..................................................................... 23 CHAPITRE II : L’ATTENUATION DU PRINCIPE ........................................................................ 29 Section 1 : En présence de liens financiers : les relations mères-filles ................ 30 § 1 : La possibilité de conclure des transactions à un prix inférieur à celui du marché......................................................................................................................... 30 § 2 : La possibilité d’octroyer des aides aux filiales en difficulté........................ 35 Section 2 : En présence de liens commerciaux........................................................ 39 § 1 : Les conditions ................................................................................................... 40 § 2 : Les

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