Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique Ville De Nantes

locale, à qui elle doit son surnom d'Île intense. Nom Pour rompre avec le nom d'île Bourbon, trop attaché à l'ancien pouvoir royal, la Convention nationale décide, par décret du 23 mars 17933, de renommer le territoire : « île de la Réunion ». Ce choix pourrait avoir été fait en hommage à la réunion des fédérés de Marseille et des gardes nationaux parisiens qui a précédé l'insurrection du 10 août 1792 et la marche sur le palais des Tuileries, mais aucun document ne le justifie et le sens du mot «

propositions. Il a été signé par plus de 150 nations. Son chapitre 28 traite des collectivités locales et les incite à mettre en place un Agenda 21 local. L’Agenda 21 du Conseil général de l’Isère a été adopté en 2004. Il est à la fois un outil stratégique qui fixe des orientations sur le long terme (réduction des émissions de gaz à effet de serre par exemple). C’est aussi un outil opérationnel qui fixe des objectifs quantifiables, concrets. En 2011, le Ministère du Développement Durable, des Transport

TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 1 ANALYSE 3 1. L’association QUALITEL 3 a. Les valeurs 4 b. Les activités 4 c. La certification : 5 d. Organisation 5 e. Partenariats 7 2. Définition du marché : 7 a. Le logement en France 7 b. Le logement certifié en France 9 3. Concurrence : 10 4. Cibles : 11 1. Acteurs de l’offre de logement 11 2. Professionnels du bâtiment 11 3. Acteurs Institutionnels – Collectivités et élus territoriaux 12 4. Bénéficiaires

donner une base stable et une situation juridiquement reconnue car si solide qu’il soit politiquement, un gouvernement de fait est très rapidement soucieux de faire oublier ses origines parfois violentes. C’est ainsi qu’il cherche à se donner une organisation et à proclamer certaines règles de fonctionnement auquel il entend se conformer tout en cherchant à ordonner son action, à assurer sa transmission en fondant des institutions gouvernementales. Pour cela deux grands procédés sont possibles :

(identifier des moments de rupture qui ont changé le monde). Les périodisations dépendent de l'interprétation de l'historien, de sa perspective (donc il y a plusieurs périodisations possibles), elles sont arbitraire, symboliques et sont issues d'un choix. L'historien définit les périodes. Ce découpage du temps est non universel dans le temps et l'espace, il évolue avec le temps. Ex : Le moyen-âge est un concept qui apparaît au 17 ième siècle mais ce terme ne sera utilisé qu’au 18ième siècle. (On n'a

les artisans de l’édification définitive de la monarchie absolue. Différents souverains qui se succèdent : * Le roi Henri IV (1589-1610) poursuit le redressement économique et financier du royaume et il règle le problème religieux par l’édit de Nantes (1598 jusqu’à sa révocation en 1685). * Période de régence (quand le roi est mineur et ne peut pas gouverner). C’est Marie de Médicis qui assure cette régence avant de laisser le pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité

les objectifs à poursuivre avec quatorze propositions constructives : à la fois pour l’accès des populations les plus fragiles aux équipements du tourisme social, avec le développement du Chèque Vacances, en permettant aux élus de CE d’assumer leurs choix en orientant leurs prestations vers le réceptif ; par la recherche systématique de partenariats avec les collectivités locales, ou encore par la recherche de coopération entre les CE pour permettre une meilleure utilisation des moyens dont ils disposent

projet a été réalisé avec la contribution technique et financière de PRO€INVEST PRO€INVEST est un programme du Groupe des Etats ACP et de la Commission européenne pour la promotion des investissements à travers deux approches : soutenir les organisations professionnelles et développer les partenariats interentreprises. Sa mise en oeuvre est confiée au Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), sous la supervision de EuropeAid, Office de coopération de la Commission européenne. CENTRE

juridiques qui s’intéressent aux marchés et contrats publics sont très nombreuses. Introduction : §1. Les marchés publics sont l’objet d’enjeux de nature économique et politique D’un point de vue économique, quelques chiffres : - la commande publique au sens large, c'est-à-dire les marchés qui ont pour objet la réalisation de travaux publics, la fourniture de biens et de services passés par l’Etat, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale et des organismes de droit

99-044 du 26 octobre 1999, portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation Multisectorielle, modifiée par la loi n° 2005-31 du 1er décembre 2005. Les membres du gouvernement en réunion du conseil, hier capable de répondre de manière efficace à tous les besoins d’encadrement exprimés par l’établissement. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT. Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant organisation des directions générales et des directions