Quels Sont Les Effets Des Modes De Scrutin Sur La Vie Politique

démocratiques, ces droits consistent essentiellement dans la faculté, d'une part, de désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par

correspondante au Moyen-Orient Mis à jour le 28/12/2009 à 08:52 | publié le 28/12/2009 à 08:51 Réactions (14) Mir Hossein Moussavi accuse Mahmoud Ahmadinejad d'avoir «isolé le pays», et prône un rapprochement avec l'Amérique, doublé d'ouvertures politique et sociale à l'intérieur du pays. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS * * *   Recommander1 PORTRAIT - Cet ex-premier ministre, qui n'a jamais aimé la confrontation, surprend depuis les élections de juin par son courage et sa détermination

peuvent vérifier que le pouvoir respecte bien les bornes fixer par la Constitution. On pense qu'une constitution révèle la nature conventionnelle de la charte fondamentale, un écrit confirme que la constitution est la fin d'un pacte. Pour les Hommes politique a l'exemple de Sieyès en France, la constitution est la confirmation d'un pacte social originel, alors qu'une constitution coutumières n'est ni voulu, ni réfléchi. Les principes coutumiers traduisent le choix de certains Homme mais ces choix reflètent

responsable, plus de « faute a pas de chance » Le droit est le résultat d'une idéologie dominante pilier de règle neutre ? Expression d'un combat, d'un compromis politique, apparition d'une règle variable pour ceux d'après (sauf modifications) reflet de la domination d'une majorité idéologie dominante : dépend de la politique et de donnée nouvelles (technique, économie, ...) doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur

« types » peuvent aider l’étudiant dans la construction du plan : organisation/fonctionnement, règle/exception, principe/limites, la lettre/l'esprit, avantages/inconvénients, théorie/pratique, statut/pouvoirs, nature juridique/régime juridique, conditions/effets. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique et habiller un plan type. Ex: La dissolution de la France depuis 1875I/ avant 1958 mais I/ Une tradition défavorable à la dissolution II/ après 1958 mais II/ Une

d’étudier les relations institutionnelles et politiques de l’Etat. On ne va pas s’intéresser à toutes les institutions de l’Etat mais seulement aux institutions politiques de l’Etat. On laisse de côté les autres personnes publiques.de ce point de vue, on peut compléter l’approche formelle par d’autres données qui n’apparaissent pas dans la Constitution. Dans la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est

source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée

de normes juridiques écrites visant à organiser le pouvoir (les rapports entre les organes de l'Etat mais aussi les rapports politiques entre l'Etat et les citoyens). Section 1 : Eléments d'une définition sociologique de l'Etat On a 3 éléments principaux : - domination (sanctions religieuses, sanctions/contraintes physiques punitions corporelles) : domination politique - institutionnalisation de la domination : le système de domination est lié à une institution, la domination dure dans le temps

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en