Quels Sont Les Effets Des Modes De Scrutin Sur La Vie Politique

Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Définition : Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution

est très réduit (un dixième de la population à Athènes): en effet, ni les métèques (étrangers ) , ni les femmes considérées comme des mineurs, ni les esclaves considérés comme des biens ne sont citoyens ce qui rend la démocratie Athénienne très éloignée des démocraties actuelles. L'innovation la plus radicale de la démocratie athénienne consiste à faire d’hommes inégaux en termes sociaux et économiques, des égaux sur le plan politique : le vote du citoyen le plus modeste équivaut à celui du grand

concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute collectivité

principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent

des collectivités territoriales (CGCT) Ce code a été élaboré en France après la réforme de la décentralisation en 1982 et 1983. Avant 82-83 il n’y avait que 2 types de collectivités territoriales : les communes et les départements et pour réguler la vie de ces collectivités il y avait le code des communes, ce qui fais que les départements n’avaient pas de codes. En 82-83 avec la reforme il y a une création d’une troisième : les régions. Il y a eu l’idée de créer un code général, ce code va être adopté

principe de bonne gouvernance, - l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique, - l'attachement à la paix et à la fraternité avec tous les peuples du monde, Approuve et Adopte la présente Constitution dont le Préambule est partie intégrante du Droit Positif National. CONSTITUTION DU SENEGAL TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE Article premier La République du Sénégal est une démocratie politique, économique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens

POLITIQUE AU PROGRAMME PARLER POLITIQUE EN CLASSE La démocratie 1 SÉRIE « POLITIQUE AU PROGRAMME » 1/ LA DÉMOCRATIE Une publication de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS > 1e partie > L’ÉCLAIRAGE DU CRISP Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) > 2e partie > PISTES PÉDAGOGIQUES Michel Dechamps, professeur à l’École Normale Catholique du Brabant Wallon (ENCBW) Stéphane Noirhomme, formateur

bien un autre courant qui considre que le droit ne sont pas les rgles poses dans le cadre dun tat, cest linterprtation des noncs juridiques contenues dans les rgles (courant raliste) le droit cest ce quen dit linterprte autoris (juge, et autorit politique), ou le courant naturalisme, le droit naturel qui dfini le droit non pas par la rgle, et linterprtation, mais par la notion de justice, et de bien. La notion dtat est un moyen dopposer la rgle de droit, et la rgle morale. Une rgle morale de courtoisie

SOCIOLOGIE POLITIQUE, ACTEURS ET ORGANISATIONS. En quoi la science politique se distingue t-elle du droit public ? Rapprochement entre les deux domaine : objet politique en commun. Proximité institutionnelle. Distinction : La sience politique est une science social donc elle n'a pas de visée normative. Elle ne cherche pas a justifié a condamné. Elle cherche a expliquer des phénomènes sociaux, politique. Le principe du droit est d'établir ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Cette distinction

juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une loi qui ne créerait pas de droit ou d’obligation n’est pas une norme puisqu’elle ne modifie pas l’ordonnancement juridique & donc n’évolue pas le