Quels Sont Les Effets Des Modes De Scrutin Sur La Vie Politique

L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée d’une restauration monarchique va perdurer. Avec la révolution, la république apparait. La république

souverain. Depuis les révolutions de la fin du XVIIIe siècle, les révolution américaine (1776) et française (1789), le principe de légitimité politique qui s’est  imposé  est  le  principe  de  la  souveraineté   du  peuple  ou  de  la  nation.  Ce  principe  signifie   qu’en   dernière instance, les choix politiques fondamentaux doivent procéder de la volonté populaire. Le droit   public   est,   du   moins   dans   ses   éléments

- Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement : pour ouvrir une décharge drt administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles. D' ou la Q de l’origine du pouvoir ? I-L’origine du pouvoir : A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?. PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement

revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la

ui Le droit public est le droit politique, le droit de la chose publique. Le droit public ne s’applique pas directement aux citoyens, il va régir les services de l’état. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner

Quelle démocratie pour les pays en voie de développement ? Préparé par Rondro Lucette RAHELIMANANTSOA Année scolaire 2010 INTRODUCTION L’exercice du pouvoir politique dans le monde contemporain s’articule autour de la démocratie ; pourtant cette notion n’est ni définitive ni statique car elle est en perpétuel évolution. Si les principes fondamentaux de la démocratie demeurent les mêmes, l’exercice du pouvoir de façon démocratique

exécutif et le pouvoir législatif procèdent du suffrage universel ou des instances élues par lui. ARTICLE 5 : Tous les nationaux djiboutiens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi. ARTICLE 6 : Les Partis politiques concourent à l'expression du suffrage.  Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la Constitution, des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.  II leur

de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités locales. Il s’inscrit dans le contexte du processus de décentralisationdéconcentration de l’administrative publique entrepris par le Maroc. Entre autres effets, le projet GLM vise une coordination et des rapports verticaux plus fluides, soutenus et efficaces entre l'administration centrale et déconcentrée et les collectivités locales. Parmi les six composantes du projet, la Composante 3 – Comportement

OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN

violation à caractère politique et dans d’autres cas on a les violations à caractère juridique ( normes ). Ce règlement ou cette loi sont contraire a la constitution et dans ce cas là, on parlera de sens strict de contrôle de constitutionnalité. La constitution prévoit ce que fait chasue autorité exécutive. Ex : En France le président de la république promulgue la loi. Les cas dans lesquels une composante exécutive est contraire à la constituon relèvent des violations à caractère politique. Il faut mentionner