Quels Sont Les Impacts Du Rehaussement Du Taux De Tva Pour Les Entreprises Françaises

Rémy Lecat, Tristan Maury, Johanna Melka, Laurence Nayman, Bertrand Pluyaud, Anne Saint-Martin et la Direction de la Prévision et de l’analyse économique Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2004 - ISBN : 2-11-5648-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

Rapport 2007 de l’AMF sur les agences de notation Notation crédit des entreprises Le 17 janvier 2008 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00 Autorité des marchés financiers 2 SOMMAIRE RESUME ................................................................................................................................................................. 5 INTRODUCTION ..............................................................

par la qualité et les modalités de l’offre de biens et services publics. Cette maîtrise sur le niveau des dépenses et recettes locales, conférée aux citoyens par les élections organisées à échéances régulières, peut également être exercée par les entreprises, qui sont mobiles (elles « votent avec leurs pieds »). III - Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l’expression des besoins locaux, peuvent être déterminées également par les ressources disponibles

et de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : • 2 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée,

de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du site web de la DGI : 3 Suite à la création des sites internet et intranet de la DGI une cellule informatique a été installée, composée

LES SOCIETES FRANCAISES Etudiante : France BAUMERT Directeur de mémoire : M. Philippe MARCHESSOU SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française .........

France Rapport Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Étienne Commentaire Philippe Trainar Compléments Claude Picart, Florian Roger et Williams Roos Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006222-3 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement

contentieux. Mais le gros pbl est la durée du contentieux. Des fois c'est même 15 ans. → Augmentation des charges sociales: Le 2ème pbl est le déplacement de l'imposition vers les charges sociales. Cad chaque fois qu'on dit un taux on distingue taux d'imposition et taux de charges sociales. A partir du mnt où l'on est non résident on est plus assujetti aux charges sociales, mais uniquement à l'impôt. Donc c'est intéressant de quitter la France. Donc sans fraude on peut faire des économies. Bcp

à caractère obligatoire nous avons cependant limité notre étude à l’imposition proprement dite, et plus particulièrement à celle des particuliers, excluant par-là même du champ de notre analyse le problème des fraudes sociales, ou de celle des entreprises. La problématique de la fraude fiscale est, à l’image du phénomène, complexe. Elle apparaît comme une limite au pouvoir d’imposer et implique dès lors la confrontation des contribuables et de l’Etat. En contrariant la collecte des ressources étatiques

Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur Administratif et Financier DGE: Direction des Grandes Entreprises DGI: Direction Générale des Impôts FAR: Feuille d'Analyse des Risques FRAP : Feuille de révélation et d'analyse des problèmes Fera: Francs CFA IFACI: Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes IMF: Impôt Minimum Forfaitaire IR: Impôt sur