Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

vers un régime d'assemblée, les rédacteurs de la constitution ont voulu rationaliser le régime. La plupart des techniques de rationalisation misent en place ont pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif. On pourrait alors se demander comment se caractérise la rationalisation du parlementarisme sous la cinquième république ? La volonté de rationaliser le parlementarisme sous la cinquième se caractérise par un encadrement du pouvoir législatif (I) et un renforcement du pouvoir exécutif (II)

décomptés sous ce régime dont certains n’ont duré que quelques jours. D’abord nous verrons que sous les deux régimes l’exécutif est soumis au pouvoir législatif puis que le pouvoir législatif à les pleins pouvoir ou presque ; on parle alors de « parlementarisme absolu » selon Carré de Malberg. La soumission de l’exécutif sous les IIIème et IVème République La décadence du Président de la République A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon

gouvernement devant l’assemblée et la dissolution) En principe ce régime est équilibré. Sous la 3ème république on va parler de régime d’assemblée qui se caractérise par une prépondérance des assemblées et une subordination du gouvernement = parlementarisme absolu (Raymond carré de Malberg). En 1958, de gaulle veut changer les principes de prépondérance du parlement. 1-La crise du 16 mai 1877 : La crise du 16 mai = crise de la 3ème république qui oppose le président (Mac-Mahon) et une chambre

par référendum? Sur quel raisonnement s'est alors appuyé le Conseil pour restreindre sa compétence ? De là, il faut également se demander quelles conséquences cela aura sur le régime contentieux des lois référendaires et, plus généralement, sur le mécanisme de contrôle du référendum. Dans une première partie, il sera donc question du sens de la décision qui restreint la compétence du Conseil constitutionnel. La seconde partie traitera de la portée de cette décision sur le contrôle de la régularité

promulgation par pétain et approbation par le peuple ensuite ratification). Prévoit des conditions précise: elle préfigure la nouvelle constitution et ne laisse pas trop de liberté a De Gaulle, on prévoit les grands principes de 58. Même si aucun mécanisme de sanction n'était prévus. (seul sanction pourrait être par refus du peuple). 5principes qui doivent être mis en oeuvre dans la nouvelle constitution: Principe du suffrage universelle, en tant que source du pouvoir: on affirme la démocratie, on

Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans

l'instabilité ministérielle. Causes: - L'échec de la rationalisation du parlementarisme Le mécanisme de la double investiture La constitution confirme que le PCM est seul investit par l'assemblé pour renforcer son autorité sur ses ministres et sur les principaux partenaires à la coalition gouvernementale. Le naturel va reprendre le dessus. La tradition repblicaine forgées au début de la III république,va l'emporter sur les mécanismes constitutionnels. Paul Ramadier est nomme par horiol et

effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice du pouvoir par l'unique Parlement. Il était donc souhaité d'éviter les régimes d'assemblées. Ainsi, la rationalisation a pour

fréquemment et surtout cela créé la nécessité, pour éviter le blocage de la législation, de négocier (point fort et original du système). => Séparation stricte aboutissant à accroître l'obligation de part et dʼautre de trouver des compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles de la loi avec

le gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions. Intérêt du sujet : L'intérêt du sujet est ici de déterminer les caractères de la IV ème république qui ont été hérités par notre Constitution du 4 octobre 1958, afin de comprendre nos mécanismes d'aujourd'hui, et notamment ceux institutionnels. Problématique : En quoi la Constitution de 1958 est-elle la continuité du fonctionnement de la IVème République, mais marque tout de même une rupture au niveau institutionnel ? Annonce de plan: