Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui des risques de conflits pouvant dégénérer en coup de force. Pourquoi une

gouvernement n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté

n'est alors plus responsable que devant sa majorité parlementaire. Dans l'entre deux guerres mondiales, la conception moniste s'impose un peu partout et la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée élue devient le seul critère du parlementarisme. Le passage du dualisme au monisme s'explique par la généralisation du suffrage universel qui implique que la légitimité politique dépend presque intégralement de l'élection. L'élection seule autorise à se présenter comme représentant de la volonté

droit constitutionnel est structurellement une science et cette science a un impact de rationalisation. Mais à coté de cet impact, cet idée rationalisation a un certain nombre de limites ; le droit constitutionnel est une science imparfaite. L’impact rationnalisant du droit constitutionnel : On peut considérer que le droit constitutionnel peut s’appréhender comme une science ; il a une fonction de rationalisation sociale. le droit constitutionnel va rendre le fonctionnement des sociétés plus rationnel

électeurs ne veulent plus s’opposer à une législation mais veulent obtenir des lois qu’ils souhaitent. C’est donc un pouvoir qui donne au peuple le moyen de contraindre les assemblées à adopter des réformes dont elles ne voudraient pas. A. Les mécanismes et les modalités de l’initiative populaire Peu d’états ont introduit ceci dans leur constitution : Suisse, Autriche, Landers allemands, l’Italie. Il faut toujours une pétition qui proposera une législation et ce projet peut être soit entièrement

électeurs ne veulent plus s’opposer à une législation mais veulent obtenir des lois qu’ils souhaitent. C’est donc un pouvoir qui donne au peuple le moyen de contraindre les assemblées à adopter des réformes dont elles ne voudraient pas. A. Les mécanismes et les modalités de l’initiative populaire Peu d’états ont introduit ceci dans leur constitution : Suisse, Autriche, Landers allemands, l’Italie. Il faut toujours une pétition qui proposera une législation et ce projet peut être soit entièrement

plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première

ce sont les électeurs qui décident si la loi ou le traité entrera en vigueur en votant par oui ou par non. -Référendum abrogatif : opposition à une loi en vigueur. Par exemple en Italie, article 75 de la Constitution de 1947 qui a introduit ce mécanisme, il est encadré par le constituant italien. Procédé qui permet la disparition totale ou partielle de la loi. Il y a des limites : .On ne peut pas abroger certaines lois : lois constitutionnelles, financières, fiscales et les traités internationaux

citoyens d'un Etat-Nation pour clôturer l'espace de l'identité nationale et circonscrire le territoire politique sur lequel l'Etat exerce son autorité. Ex. : les « morts pour la patrie » sont un processus de contrôle de l'identité nationale, un mécanisme d'exaltation de la patrie. Le développement d'une conscience nationale autorise une 9 La science politique partition nouvelle entre les nationaux et les étrangers. Pour enclore il faut exclure. L'Etat peut être défini comme une entité politique

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :