Quels Sont Les Risques Majeurs Auxquels Sont Exposés Les établissements Financiers

des Sciences et Techniques Comptables et Financières Paul Hernu Conseiller Maître Honoraire Cour des Comptes 3 4 Edito Si depuis 2001 la LOLF a introduit l’obligation de qualité comptable pour les comptes de l’Etat, obligation étendue aux établissements publics nationaux en 2003, ce n’est que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que toutes les Administrations Publiques (APU) se sont vues contraintes au respect de l’obligation de qualité comptable. Si les outils informatiques

Offshoring Année universitaire 2011 Sommaire Remerciements…………………………………………………………………..……...….3 Introduction ……………………………………………………………………………….4 I : Généralité sur les centres financiers offshores 1. Qu’est ce qu’un CFO ?  ………………………………………...………..5 2. Que fait-on dans un CFO ?…………………………… ………….……..5 3. Quelles sont les caractéristiques du CFO ?  ………………………….…..6 4. Les activités du CFO …………

Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications de l’intervention publique dans le secteur bancaire et financier l  2. Politique microprudentielle l  3. Politique macroprudentielle l  4. Les dispositifs nationaux de supervision : un « patchwork » l  2 Eléments introductifs l  Dans n’importe quel secteur d’activité économique, la régulation s’opère

générale de la crise du SUBPRIME 6 Section 2 : La nature de la crise du SUBPRIME 11 Chapitre 2 : Crise financière mécanisme et dynamique 13 Section 1 : Une crise en 3 temps 13 Section 2 : Les processus financiers à l’origine de la crise 17 Section 3 : La notation au cœur du fonctionnement des marchés 24 Chapitre 3 : Les conséquences de la crise au niveau international 26 Section 1 : Les conséquences de la crise sur le marché américain

professionnelle, au travers de la notion d' « usages ». Cette idée sera exposée dans le troisième paragraphe. Le paragraphe de gauche se compose de deux parties mélangées : 1. La comparaison des sources du droit en général et en droit commercial (exposé des ressemblances et des différences) ; 2. L'annonce du plan du chapitre : I. - L'élaboration des règles écrites du droit commercial. II. - La jurisprudence commerciale. III. - Le rôle essentiel des usages conventionnels en droit commercial

Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le développement socio-économique du pays. L’Etat marocain a ainsi agit dans plusieurs domaines (agriculture, industrie, commerce extérieur...) notamment celui des finances à travers le contrôle des crédits, création de divers établissements et offices chargés du mouvement des capitaux, la mobilisation de l’épargne…

organisation, en améliorant constamment ses offres de service, en créant de nouvelles agences de proximité et en renforçant sans cesse la formation et la compétence de ses collaborateurs. Ainsi on distingue les services financiers suivants : * ACTIVITÉS DE CRÉDIT BAIL ET DE LEASING : Elles sont exercées par BGFIBALL qui propose ses financements (mobiliers et immobiliers) aux entreprises et aux particuliers. Le groupe est particulièrement actif auprès

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Saines pratiques pour la gestion et la surveillance du risque opérationnel Février 2003 Pour obtenir un exemplaire des publications BRI, veuillez vous adresser à : Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire c/o Banque des Règlements Internationaux CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux

interbancaire et les risques associés Section 1 : L’activité interbancaire………………………………………………………4 Section 2 : Notion de risque……………………………………………………………..7 Section 3 : Typologie des risques bancaires……………………………………………...9 Section 4 : Les limites de risque…………………………………………………………13 CHAPITRE II : Le risque de contrepartie : Identification et mesure Section 1 : Identification du risque de contrepartie……………………………………..18 Section 2 : Mesure du risque de contrepartie……………………………………………20 

pollutions. Il ya trois grands domaines d’infraction : ➢ Ceux qui ont pour effet de nuire, de dégrader l’environnement (tuer une espèce) ➢ Les infractions aux réglementations relatives aux conditions d’exercice d’activités qui comportent un risque pour l’environnement (sur les installations classées, concernant le transport ou le stockage de déchets) ➢ L’inexécution des mesures de sureté ou de décisions administratives Les sanctions pénales devront être proportionnées à l’infraction