Querelle Des Investitures

Le seul chez qui il n’y a pas cet esprit du siècle, c’est le roi. Il y a une grande querelle entre les ordres : celle du vote. Par habitude, dans les Etats Généraux, chaque ordre a une voix. Conséquence : le Tiers Etat se retrouve en minorité donc il réclame un vote par tête. C’est là que Louis 16 a laissé place à la contestation (il n’a pas réglé ce problème à l’ouverture des Etats Généraux). Cette querelle va aboutir à la séparation du Tiers Etat et du 05/05 au 10/06, on se présente pour savoir

une tentative de construire une autre forme d'Etat, la forme impériale, mais cela a été un échec car il apparaît que les empereurs ne disposent pas de ressources suffisantes pour constituer un empire ; l'échec a également été causé par la querelle des investitures (disputes avec l'église catholique) et il y a également eu une remise en cause par l'émergence des villes qui ont revendiqué leur souveraineté. Charles Le Quint tente de construire un empire au sein de l'Europe mais ce sera un échec et

coup d’État militaire son origine. Ce point empêche certains de la considérer comme légitime. Cette origine reste encore dans les mémoires. Le 1er juin, CDG a donc été appelé par Coty pour régler la crise algérienne. CDG immédiatement après son investiture, s’adresse au Parlement pour lui demander de lui donner les pleins pouvoirs pour changer la Constitution et régler la crise. Il change donc l’ordre des priorités. L’analyse de CDG est qu’avec la Constitution actuelle il est impossible de régler

restaurée. « L’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi ». Selon les conceptions traditionnelles de l’Ancien Régime, la plénitude des pouvoirs appartient au monarque dès qu’il a succédé légitimement à son prédécesseur. Cette investiture du pouvoir ne demande rien au peuple, l’autorité royale est une délégation de la providence. Louis XVIII invoque la divine providence « La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations

l'investiture. Il s'agit d'un acte très formaliste qui varie assez peu entre le 9eme siècle et le 12eme siècle. Ces rites et formes, sont stéréotypés, de sorte que quelque soient les endroits, ce sont les mêmes actes qui sont reproduit. Cette investiture est accolée à l'hommage et au serment de fidélité. Elle suit de très peu ces deux précédentes étapes. Il s'agit d'un acte de transfert de la chose concédée en fief. Cette chose étant le plus souvent une terre. Le formalisme va consister à transférer

lorsque son vassal meurt, l’héritier ne peut pas se mettre lui tout seul en possession du fief. la mort du vassal fait tomber le fief entre les mains du seigneur. Donc il faut reprendre tout à zéro. Il faudra une prestation d’hommage et de foi, une investiture, et c’est à l’occasion de ce nouvel hommage, nouvelle prestation de foi, que le seigneur va pouvoir contrôle son nouveau vassal. Savoir s’il est apte à remplir les obligations féodo-vassaliques. Dans la négative, le seigneur refusera la concession

gouvernementale désignée sur un programme po (c’est le Csl eur qui déf la po eur). La commission se conçoit d’ailleurs elle-même d’avantage comme la représentante neutre de l’intérêt général que comme la porteuse d’un projet po. En 1999, lors de son investiture devant le parlement eur, Mr Prodi affirmait : « La commission est un collège (une entité) et les commissaires ne st pas plus des prolongements des groupes po qu’ils ne st les représentants des gouvernements nationaux ». Cad qu’un commissaire

menace de démissionner si l’assemblée nationale ne vote pas la confiance au général de Gaulle. Le 1er juin 1958 de Gaulle consent à faire une très brève déclaration devant les députés. Le vote d’investiture à lieu et sauve les apparences, cette investiture est voté par 229 voix contre 224. Ainsi de Gaulle devient le dernier chef de gouvernement de la IVème République et il forme un gouvernement d’union nationale dans lequel on va trouver des ministres proches de lui mais aussi des hommes du centre

primogéniture qui s’appliquait aux romains. Ce texte a été perdu mais nous est parvenu par bribes à travers les annales de St Bertin et Fulda. Il a déterminé pendant de nombreux siècles le destin de l’Europe occidentale. Il est à l’origine de très longues querelles territoriales entre les états, les nations rivales. Charlemagne et ses successeurs ont repris des usages répandus dans la société notamment la vassalité, reprise de la commandatio, l’acte par lequel un homme libre peut se placer dans la dépendance

famille, jusqu’au jour où le dernier d’entre eux fut tué par trahison, en 885, sur les ordres de Charles le Gros, son seigneur. Le peu que nous entrevoyons de leur histoire suffit à montrer que, les regards tournés tantôt vers le Danemark et ses querelles dynastiques, tantôt vers les provinces franques où ils ne craignaient pas, tout chrétiens qu’ils étaient devenus, d’entreprendre des p.55 raids fructueux, ils ne furent que des vassaux sans foi et de mauvais gardiens de la terre. Mais cette Normandie