Querelle Des Investitures

des vassaux et eux même vont rentrer dans la vassalité). Entraine une dérive : intéressement plus politique que religieuse. Ce qui justifie la réforme de grégorienne = redonner la forme religieuse à l’Eglise, le droit de choisir ces chefs (querelles des investitures). Il y a d’une part les privilèges honorifique, les clercs ont la préséance partout, ils sont placé avant les nobles. On les trouve dans les manifestations religieuses. Ce sont eux à qui on la parole le premier… Ils ont des privilèges d’exemption

les offices, plus tard sont apparu les fonds de commerce, et les fonds libéral 1°) les offices Le doyen Cornu définit l’office comme une charge qui donne à son titulaire le droit viager d’exercer des fonctions indépendantes en vertu d’une investiture d’une autorité publique. Le titulaire de la charge peut transmettre celle-ci avec l’agrément de l’autorité publique (notaires, huissiers, commissaires priseurs) Historiquement les offices sont les biens les plus anciens, l’ancien droit les considérait

réfléchi en terme d’intérêt général. La responsabilité publique n’est ni générale ni absolue. L’expression « service public » utilisée dans cet arrêt aura fait couler beaucoup d’encre. C. La doctrine du droit administratif et ses querelles La loi des 16 et 24 août renvoie à la notion d’opération des corps administratifs. ⋄ Qu’est-ce qu’une opération administrative ? Deux écoles se disputent à ce sujet. a) L’école de Léon Duguit Léon Duguit était le

siècle, on parle véritablement de théocratie pontificale = puissance spirituelle de la papauté à son apogée = le pouvoir est détenu par le pape confusion des questions temporelles et spirituelle. L’éclatement du pouvoir royal unitaire : Les querelles entre les fils ont affaibli l’unité du pouvoir impérial. Petit à petit comme les successeurs s’affrontent ne gouvernent plus et graduellement les représentants du pouvoir local = le comte vont usurper les prérogatives de puissance publique. Sur le

en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume. • La menace de la papauté : La papauté (Vatican) naît de la querelle entre l'église et l'empire. Au XIIe siècle, Grégoire III a voulu soustraire l'église et la nomination du pape à la domination de l'empire, c'est la « querelle des investitures ». La papauté prétend dominer la France car « les rois sont rois par la grâce de dieu ». La réponse des légistes français est le Gallicanisme, fondé sur les propos

et en 1075 il publie l’édit du pape (Dictatus papae), il énonce 27 thèses qui affirment la prééminence papale. L’empereur considère qu’il peut déposer l’empereur. Il n’y a qu’un seul pouvoir en Europe : la papauté, et la papauté gagne la querelle des investitures c'est-à-dire lorsqu’une autorité religieuse est investie Elle contrôle désormais l’investiture de ses membres, Grégoire 7 écrit même que l’autorité temporelle est une création de Dieu. Le conflit de 1077 entre l’empereur Henri 4 et le pape

b)Roi et évêques L'église est une forme d'administration donc devrait être inférieure au roi . ,certains disent que l'église est supérieur au roi, cependant , celui-ci tire sa légitimité du dieu des chrétiens. Dés l'époque de clovis on a une querelle doctrinale ;elle oppose Rémi et Gélase. Rémi dit ;le roi fait les évêques et donc les évêques doivent obéirent au roi car possède l'autoritas .A l'inverse Gélase dit que l'église est soumis au roi tant que ces ordres ne sont pas contraire au droit

rapprocher de chefs locaux afin d'obtenir leur protection . Cependant , cette protection a une contre-partie et les seigneurs locaux étendent progressivement leur tutelle sur les biens ecclesiastique . Les seigneurs commencent donc à vendre les investitures , les sacrements .. Dans ce climat féodal , la mission spirituelle des clercs est mises de côté. Nombreux sont les prêtres et les évêques qui agissent avec les biens de l'église comme si il s'agissait de leur bien propre . L'église chrétienne

soutient la thèse inverse => conflit entre l’empereur et le pape Il s’en est suivi une longue lutte marquée par la soumission d’Henri IV empereur germanique à Canossa ; l’empereur fit amende honorable devant le pape Grégoire VII durant la querelle des investitures du 28 janvier 1077 Entre les princes par ailleurs les guerres furent nombreuses mais l’autorité du pape était toujours suffisante pour imposer un minimum d’ordre dans les rapports internationaux avec la limitation du recourt à la force.

possible de lire les rapports de pouvoirs, les structures du pouvoirs, sous un angle politologique et non normatif. * La science politique a eu à traduire dans ses objectifs de recherche ce que le droit public avait érigé en cadre normatif. La querelle avec la sociologie tourne autour de l’objet et de la méthode. * La sociologie considère que les rapports de pouvoir sont des rapports sociaux parmi tant d’autres ce qui ne justifient pas la construction d’un champ disciplinaire spécifique pour