Question Notable De Droit

civilisation originale que nous appelons gallo-romaine. Il était dit que si l’on excepte quelques révoltes sporadiques, l’assimilation de la Gaule au monde romain se fit sans heurts majeurs. Cependant, les analyses les plus récentes remettent cependant en question l’idée d’un processus harmonieux d’acculturation pour aller jusqu’à discuter le principe même de romanisation. Processus d’acculturation : Cela passa d’abord par une organisation administrative : la Gaule chevelue des soixante

janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde lecture va fonctionner la conjonction des centres. Le centre droit (monarchistes libéraux) adoptent le texte en échange d’un accord politique passé

cette charge représente une dette de l’entreprise vis-à-vis d’un tiers auprès duquel elle s’est engagée à payer, que son montant soit défini avec précision et que son échéance soit proche. Dans ces conditions une société est alors en droit de porter à un compte de passif ses dettes envers les tiers à la clôture de l’exercice. Ainsi les charges d’intérêt dus par une entreprise comptant pour un emprunt destiné au financement de ses activités constituent la rémunération des fonds

Jérusalem (ville sacrée des trois monothéismes) et le contrôle par Israël du bassin du lac de Tibériade (importante ressource d'eau potable). Le conflit israélo-arabe est parallèle et partie liée au conflit israélo-palestinien, caractérisé par la question des réfugiés palestiniens, par l'exacerbation du sentiment national palestinien (né dans les années 1920 mais jamais concrétisé par la création d'un État) et par l'apparition à la fin des années 1960 de groupes activistes palestiniens perpétrant

révision de la Constitution est notable. Quel rôle détient le juge constitutionnel dans les procédures de révisions de la Constitution et à quelle limite se confronte ce rôle ? I) La « révision » : une opération limitée par le juge A. Par son refus de contrôle La procédure de révision constitutionnelle, autorise le changement intégral du texte constitutionnel. Il convient néanmoins de souligner que certains principes doivent être respectés : L’Etat de droit, la démocratie, la liberté d’expression

votèrent massivement pour les candidats qu'ils connaissaient, qui les rassuraient, et surtout qui leur promettaient la paix: c'est-à-dire les notables — tout au moins ceux qui ne s'étaient pas compromis dans le régime précédent. Les partisans de la guerre à outrance, qui étaient aussi les républicains radicaux, furent battus à plates coutures; comme les les notables d'opposition de province étaient des légitimistes ou des orléanistes, les élections donnèrent une forte majorité royaliste, élue, on le voit

qu’un fait devienne politique. Il faut qu’une partie de la population se mobilise pour ériger en problème une questions qui va être résolue par les détenteurs du pouvoir. Un fait n’est donc pas politique par nature, mais par le processus de politisation, il peut le devenir. Cependant, ce n’est pas parce qu’un produit est politisé, qu’il est résolu. ( ex de l’Abbé Pierre en 1954 sur la question des sans-abris). Des problèmes politiques qui ont été résolus dans le passé ne vont plus être considérés

qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir dans un lieu unique afin de débattre des grandes questions intéressant la cité (guerres, traités de commerce, élections à divers postes…). Mais la citoyenneté

Influence notable Le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles. 2. Contrôle conjoint Le partage du contrôle d’activité économique d’une entreprise par deux sociétés ou plus Force de relation La typologie des relations Le contrôle exclusif (IAS 27) Le lien le plus fort qui puisse exercer entre sociétés Contrôle de droit : détention plus de 50% des droits de vote de la filiale  Contrôle de fait : du pouvoir sur plus de 50% des droits de vote en

républicaine est loin d’être unanime. - De 1879 au 20’s : apogée du modèle, société laïque, idée du progrès - contre ses adversaires comme Boulanger (85-89), l’affaire Dreyfus (94-06) - 20’s et 30’s : modèle en crise (attaques de l’extrême droite), occupation pendant laquelle la république est temporairement vaincue, la reconstruction républicaine en 1946 est incertaine et encore + en 1958. Pour les républicains, c’est un idéal et un projet de société appuyé sur des références philosophiques